TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT Du 07 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUGW À LA REQUÊTE DE S.A.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [N] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 27 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/02583 COUR D'APPEL

B A, exerçant 6 porte Sainte-Croix à Châlons-en-Champagne (51) est désigné en qualité d'expert.

Y devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, tendant à l'annulation desdites décisions, étant irrecevables, MM.

Nanteuil à Pourcy (51480 ) ; le SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA MONTAGNE DE REIMS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2006 par lequel le préfet de la région Champagne-Ardenne

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Châlons-en-Champagne et de M. B D.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Châlons-en-Champagne et de M. B C.

d'octroi d'autorisations d'exploiter des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy dans les zones de Charleville-Mézières, Sedan et Châlons-en-Champagne

c/ LA CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE CHS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 13 OCTOBRE 2008

Par jugement du 16 décembre 2022, le tribunal a : - rejeté la demande formulée par Mme [Z] [H] épouse [R] tendant à déclarer la mutualité sociale agricole Sud Champagne irrecevable ; - dit n'y avoir

Rue Z... de lIsle 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Bruno CHOFFRUT, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMEE

est celui de l'antériorité ; - dire que les terres désignées ci-dessus remplissent le critère d'antériorité et font partie intégrante de l'aire délimitée d'appellation Champagne ; - dire que cette

d'Origine (ci-après l'INAO), aux droits duquel se trouve l'Institut National de l'Origine et de la Qualité, également dénommé INAO, a procédé au déclassement de terres à vigne classées en appellation Champagne

d'Origine (ci-après l'INAO), aux droits duquel se trouve l'Institut National de l'Origine et de la Qualité, également dénommé INAO, a procédé au déclassement de terres à vigne classées en appellation Champagne

administrative d'appel de Nancy, d'une part, a annulé sur le recours du garde des sceaux, ministre de la justice, le jugement du 27 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

RG 24/00778 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3NX MINUTE n° 201/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] S.A.R.L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, le président de l’université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

X... et autres tendant au report sur les plans cadastraux de la délimitation des parcelles incluses dans les limites de l'appellation contrôlée "Champagne", dont ils sont propriétaires, constitue, quel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...F...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars