Erreur éliminatoire : toute action, non-action ou tout comportement dangereux du candidat le plaçant, lui ou les autres usagers, dans une situation où la sécurité dépendrait essentiellement des réactions des tiers constitue une erreur éliminatoire.

LEGIARTI000042774084

—

Selon le commentaire de l'article, " les substances et méthodes spécifiées identifiées à l'article 4.2.2 ne devraient en aucune manière être considérées comme moins importantes ou moins dangereuses que d'autres substances ou méthodes dopantes.

LEGIARTI000028139269

—

Tout comportement dangereux au cours des exercices I à IV est immédiatement éliminatoire et interrompt l'examen. (*) Il est procédé à l'évaluation du comportement général du candidat au cours des exercices I, III et IV, à la fin de chaque exercice

Article 1635 quater D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 73

Code général des impôts

application des dispositions d'urbanisme, ainsi que la reconstruction, sur d'autres terrains de la même commune ou des communes limitrophes, de bâtiments de même nature que des locaux sinistrés dont le terrain d'implantation a été reconnu comme extrêmement dangereux

Article L114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

Code de la sécurité intérieure

les emplois privés ou activités privées réglementées relevant des domaines des jeux, paris et courses, soit l'accès à des zones protégées en raison de l'activité qui s'y exerce, soit l'utilisation de matériels ou produits présentant un caractère dangereux

Article Annexe II

—

Dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage : Nombre : Nature et diagnostic : 7.2.4. Autres orientations : Service social : - de l'entreprise : - extérieur à l'entreprise : Cotorep : Hospitalisation en urgence : Autres : 7.3.

Article 4

—

Des dispositions seront prises en vue d'assurer un confinement suffisant des produits dangereux, compte tenu de toutes les circonstances plausibles pouvant résulter du fonctionnement normal ou accidentel des installations voisines ou des transports effectués

Article 4

—

Article 1

—

du développement durable et de l'aménagement du territoire Service de l'observation et des statistiques et Ministère de l'agriculture et de la pêche Service de la statistique et de la prospective (*) Enquête sur la production de déchets non dangereux

Article Annexe 1

—

11 mai 2016 Dossier de présentation du projet pour les installations fixes en cas de renouvellement ou de réaménagement-sécurité ferroviaire Directive (UE) 2016/797 du 11 mai 2016 Demande d'agrément des citernes de transport de marchandises dangereuses-sécurité

Article ANNEXE II

—

destinés à fournir ou échanger de l'énergie font partie de la classe II a, sauf si leurs caractéristiques sont telles qu'ils peuvent fournir de l'énergie au corps humain ou assurer des transferts d'énergie avec celui-ci d'une manière potentiellement dangereuse

Article Annexe II

—

, comme détaillé en 2 (f). b) Renseignements généraux concernant l'établissement et la vérification opérée : Désignation de l'établissement ou de l'installation vérifiée, de l'activité principale précise ; Délimitation de la vérification (locaux, chantier

Article 1

—

performance énergétique du bâtiment 227r 230m 3 ans Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCI) de la Drôme III Chargé de communication et de marketing 320 3 ans Ecole nantaise supérieure d'enseignement commercial (ENSEC) III Chef de chantier

Article 2

—

Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses :

Article 3

—

Un système de protection sera prévu pour surveiller les paramètres physiques essentiels pour la sûreté du réacteur, détecter toute évolution dangereuse de ceux-ci et provoquer, en tant que de besoin, le fonctionnement de systèmes de sécurité comportant

Article 26

—

de la ou des substances qui ont conduit à la classification de la préparation dans l'une ou plusieurs des catégories de danger suivantes : -explosible ; -comburant ; -extrêmement inflammable ; -facilement inflammable ; -inflammable ; -irritant ; -dangereux

Article 221-II-1/04

—

3.14 de la Convention SOLAS) ayant un franc-bord du type B doivent satisfaire aux prescriptions des règles 6 à 7-3* ; ou .2 Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux

Article 2

—

Cette zone est proportionnée et limitée à la proximité du point de rejet et ne compromet pas le respect des normes de qualité environnementales sur le reste de la masse d'eau. " Polluant spécifique de l'état écologique " : substance dangereuse recensée

Article 29

—

l'article 39 du décret n° 61-1195 du 31 octobre 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux ; 9° Les infractions en matière de transport de matières dangereuses

Article Annexe 2

—

.- Classification des travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

Page 95 · 2 143 résultats

← Précédent Suivant →