vote, leur organisation et les conditions dans lesquelles le directeur général de l'agence désigne, pour chacun d'eux, un président, un secrétaire et, le cas échéant, un représentant de chaque liste en présence, sur proposition des organisations syndicales

Article L719-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 81

Code de l'éducation

Les personnalités extérieures comprennent : 1° D'une part, des représentants de collectivités territoriales, des activités économiques, et, notamment, des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, ainsi que des organismes du secteur de l'économie

Article D156-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32

Code forestier (nouveau)

personnes morales de droit public ou leurs groupements, les personnes morales reconnues en qualité de groupements d'intérêt économique et environnemental forestiers et leurs unions, les coopératives forestières et leurs unions, les associations syndicales

Article R236-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 86

Code de la sécurité intérieure

de données concernant les personnes mentionnées à l'article R. 236-11 et relatives : 1° A des signes physiques particuliers et objectifs comme éléments de signalement des personnes ; 2° A des activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales

Article R236-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 86

Code de la sécurité intérieure

de données concernant les personnes mentionnées à l'article R. 236-21 et relatives : 1° A des signes physiques particuliers et objectifs comme éléments de signalement des personnes ; 2° A des activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales

Article R313-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 06

Code rural (nouveau)

des administrations intéressées et des établissements et organismes sous tutelle ; -des collectivités territoriales ; -des chambres consulaires, désignés en leur sein ; -des filières agricoles et agro-industrielles ; -de chacune des organisations syndicales

Article L382-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 27

Code de la sécurité sociale

Ces commissions comprennent des représentants des organisations syndicales et professionnelles des artistes.

Article L2135-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 09

Code du travail

conformément à l'article L. 2232-8, au titre de l'exercice de la mission mentionnée au 1° du même article L. 2135-11 ; 2° Les organisations de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, les organisations syndicales

Article L514-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91

Code rural (nouveau)

Elle est composée en nombre égal de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives des personnels des chambres d'agriculture et des organisations syndicales affiliées à une organisation représentative au niveau national, au sens

Article D721-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 93

Code rural (nouveau)

désigné sur proposition de l'organisation la plus représentative ; 15° Un représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, sur proposition de son président ; 16° Un représentant de chacune des organisations syndicales

Article D214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 00

Code de la route

scolaire ou son représentant ; - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; - le directeur général du travail ou son représentant ; 3° Un représentant de chacune des organisations syndicales

Article 225-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18

Code pénal

résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

11° Le montant des pénalités prévues en cas de défaut de respect de la programmation ou de réalisation incomplète du tonnage minimum garanti, du fait de l'une ou l'autre des parties contractantes. 12° Les conditions de modification des clauses

Article D132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 45

Code des assurances

-Le contrat comporte une clause permettant le transfert des droits individuels en cours de constitution. Cette clause est reproduite dans la notice mentionnée à l'article L. 141-4.

Article L631-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 44

Code rural (nouveau)

des produits qu'elles commercialisent et les producteurs membres si leurs statuts, leur règlement intérieur ou des règles ou décisions prévues par ces statuts ou en découlant comportent des dispositions produisant des effets similaires à ceux des clauses

Article 8

—

la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; - l'arrêté du 4 août 2006 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales

Article 39

—

Il ne peut être fait état dans le dossier du fonctionnaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l'intéressé ni de mention le concernant contrevenant aux dispositions

Article 1

—

professionnels chargés des missions de sécurité civile, les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, les organisations professionnelles agricoles, les organisations professionnelles de la filière forêt-bois, les associations syndicales

Article 2

—

accidents du travail est composée de dix membres, à savoir : - cinq représentants d'Electricité de France-Gaz de France désignés par les directions générales des deux entreprises ; - cinq représentants du personnel désignés par les organisations syndicales

Article 113-10

—

Les représentants des organisations syndicales s'expriment publiquement dans le respect des dispositions en vigueur.

Page 95 · 3 334 résultats

← Précédent Suivant →