CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 992 résultats pour « comptables et comptables agrees »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401196_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jacques Huguenin, président de l’association communale de chasse agréée (ACCA) de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Saône

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02006

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

avait fermé au 31 décembre 2007, la société étant en cours de liquidation, produisait aux débats un extrait du registre du commerce et des sociétés concernant Distritout Agde dont il résultait que la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304623_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210305

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Or le rapport d'enquête de l'agent de contrôle agréé et assermenté, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01083_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de complaisance, prononcées sur le fondement de l’article 1737 du code général des impôts ne sont pas fondées, la réalité de la prestation n’étant pas contestée, dans le cadre d’une sous-traitance agréée

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c30c

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

produire, s'ils le jugent opportun, dans les délais de l'article 56, la preuve contraire des faits diffamatoires et que dès lors, la partie civile ne peut en aucun cas invoquer l'adage "contra non valentem agere

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210535

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

E... faisait appel pour l'établissement des fiches de paie à un cabinet d'expertise comptable, qui présentait des décomptes d'heures conformes aux exigences légales.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00923_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A, son président ; - les activités du directeur administratif et financier et du responsable comptable et financier se limitent aux activités administratives et comptables internes au groupe, facturées

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032739896

Admin. suprême

20 juin 2016

20 juin 2016

Par un jugement n° 1200030 et 1300057 du 21 février 2014, le tribunal administratif de Rennes a fait droit à sa demande et agréé l'association au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-110927

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

Il considéra que si le fait de traiter différemment des personnes placées dans une situation comparable peut être justifié par l’intérêt général résultant notamment de la nécessité d’assurer une gestion

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007684147

Admin. suprême

23 janvier 1980

23 janvier 1980

NE POUVAIT, SANS VIOLER LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES PRECITEES, SE FONDER POUR REFUSER L'AGREMENT DEMANDE PAR MM.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207058_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

la liquidation de la créance, en méconnaissance des obligations résultant des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 24 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2109430_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

En vertu de l'article 1649 quater G du code général des impôts, les documents comptables tenus par les adhérents des associations agréées des professions libérales comportent " quelle que soit la profession

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202072_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

(…) b) Ou qui ne font pas appel aux services d'un expert-comptable (…) ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903459_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

La gérante de la société a reçu en temps utile ce pli le 17 mai 2017 et a mandaté, après la notification d'une première mise en garde du 1er juin 2017, sa mère et son expert-comptable pour la représenter

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05450_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

foyers du département de la Moselle ; - sur la fixation du tarif 2022, le foyer se situe au-dessus des moyennes départementales des coûts et tarifs des établissements fournissant des prestations comparables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600466_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

par l’administration fiscale et a un certificat NF ; les données de la caisse sont automatiquement transmises à l’administration fiscale ; ils ne peuvent transmettre que le bilan comptable de 2024 car

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02758_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par ailleurs, le dépassement des seuils requis pour bénéficier du régime micro-BIC et de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée imposait la tenue des documents comptables obligatoires prévus par le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500041_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Qualicoat - Chemetall Gardobond X47O7, agrément Qualicoat A-024, agréé le 08/09/2003, - Chemetall Oxsilan AL0510, agrément Qualicoat A-O68, agréé le 29/07/2010 ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05032_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

L'article 514-1 du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l'autorité des normes comptables relatif au plan comptable général de banques, instituant le plan comptable général, concernant le compte 63 de

Source officielle

Page 95 sur 650

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.