Codes de loi français

Article R226-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 15

Elle peut fixer les conditions de réalisation de l'opération et le nombre des appareils ou des dispositifs techniques concernés.

Article Annexe

de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale 13 % Adjoint technique principal d'administration centrale de 2e classe 15 % Adjoint technique principal d'administration centrale de 1re classe 16 % 2.

LEGIARTI000050835080

S I G Y C O P Moniteur et aide-moniteur d'EPMS. 2 2 2 3 (1) 4 2 0/1 Moniteur chef d'EPMS, certificat technique d'EPMS, instructeur sports de combat (y compris recyclage), moniteur et instructeur des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées

Article 4

II. - Président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, il est membre de droit du directoire.

Article 3

Cette expérience est attestée par le directeur technique national du hockey sur glace ; -justifier de sa capacité à effectuer une analyse technique et tactique d'une séquence vidéo de match.

Article 1

Adjoint technique principal de recherche et de formation. Echelle 5 Magasinier en chef. Adjoint technique de recherche et de formation. Echelle 4 Magasinier spécialisé hors classe.

Article 32

Le conseil technique est présidé par le préfet de région ou son représentant.

Article R9-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 37

Ils tiennent à la disposition de l'agence une situation à jour de l'exploitation des marqueurs techniques fournis et justifient toute non-utilisation, même temporaire, de ces derniers.

Article Annexe I

Contrôleur de travaux. Fonctions d'encadrement d'un groupe d'agents d'exécution Adjoint administratif territorial de 1re classe. Adjoint technique territorial de 1re classe.

Article 41

Sont intégrés, au 1er août 1990, dans le nouveau grade d'agent technique régi par l'article 58 du décret du 31 décembre 1985 susvisé les agents techniques de 2e niveau qui ont été inscrits sur une liste d'aptitude établie sur proposition des présidents

Article 18-1

Peuvent être promus au grade de professeur technique de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les professeurs techniques de l'enseignement maritime hors classe qui ont atteint, au 31 décembre de l'année

Article 1

liste des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou des titres d'ingénieur dont la possession est requise des candidats au concours sur titres prévu à l'article 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé pour l'accès à l'école du corps technique

Article Annexe 11

Objectifs et modalités de la formation initiale et du stage -la note de la partie théorique est supérieure ou égale à 10 ; Toute formation d'assistants techniques ou d'agents techniques est sanctionnée par une évaluation à la fin de stage.

Article L 79

Fosse technique Intégré décors M1, M2, bois M3. 1 seul gril. Sans objet 3 UP chaque sortie. Fosse technique Adossé décors M1. 1 seul gril. Inférieure à 1/3 DF classe 2. Fosse technique Adossé décors M1, M2, bois M3. 1 seul gril. Déluge.

Article Annexe 4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 75

LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU SOUTIEN TECHNIQUE MENTIONNÉ À L'ARTICLE R. 215-16 I. - Toute personne qui participe à la mise en œuvre du soutien technique mentionné à l'article R. 215-15 doit satisfaire aux conditions suivantes : 1° Justifier de

Article R515-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 15

I. - Dans un délai de quatre ans à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne des décisions concernant les nouvelles conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale mentionnées à l'article

Article 1

Est approuvé le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'entretien des textiles (blanchissage ou nettoyage à sec et ravaudage) (1). (1) Ce cahier des clauses techniques générales sera publié dans la brochure Marchés publics

Article 1

Une prime de participation à la recherche scientifique peut être attribuée, dans les conditions fixées aux articles suivants, aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche régis par

Article 16

Les arrêtés du 4 avril 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale