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35 316 résultats pour « convention collective du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005680147

—

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—

Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005689370

—

—

—

Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005641406

—

—

—

Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005641404

—

—

—

Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005657152

—

—

—

Convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00697

Cassation

11 avril 2008

11 avril 2008

relatif à la classification des cadres de la convention collective nationale du commerce de gros stipule que le niveau VIII, échelon 3, doit bénéficier au cadre "responsable d'une unité ou d'un service

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005675207

—

—

—

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987. En vigueur le 1er novembre 1987.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005683252

—

—

—

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005650402

—

—

—

Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043562679

—

—

—

Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046265637

—

—

—

Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 - Actualisée

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005685156

—

—

—

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032dad18e9ce74f380e2959

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

2013 inclus, puis la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire à compter de janvier 2014, ces mentions ne font foi que jusqu'à preuve contraire en ce

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005673619

—

—

—

Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972.

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e2c

Cassation

9 février 1977

9 février 1977

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 31 A DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, 5 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL

Source officielle
CC

soc

613724aecd580146774177c4

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

X... a été embauché comme VRP exclusif mais précisant que "les relations entre les parties sont régies par la convention collective nationale des commerces de gros" et que "ce présent contrat d'un commun

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f56e0

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

de ce fait une rente des assurances GAN-vie auprès desquelles la société avait affilié son personnel pour satisfaire au régime complémentaire obligatoire de prévoyance prévu par l'article 26 de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00421

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

de l'agent de maîtrise et non de celle de vendeur, même expérimenté, a violé les paragraphes I et II de l'accord de classification du 12 octobre 2006 de la convention collective nationale du commerce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00120

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

suite de l'extension du champ de compétence de la convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01018

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

un manquement à l'obligation de reclassement préalable au licenciement et prive celui-ci de cause réelle et sérieuse ; que l'article 10.5.2.1 de la convention collective nationale du commerce de détail

Source officielle

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