Cette attestation doit être jointe, par l'expéditeur, aux documents qui accompagnent les marchandises vers le destinataire désigné en 1 ou en 2 au recto.

Article R135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 27

Code de la propriété intellectuelle

bibliothèques accessibles au public et des institutions similaires ; 5° Pour les œuvres audiovisuelles et les phonogrammes : a) Les registres du dépôt légal et le registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; b) Les bases de données des institutions dépositaires

Article Annexe art. A132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 49

Code des assurances

L. 144-2 ; indication, le cas échéant, de la faculté ouverte par le deuxième alinéa du I de l'article L. 144-2 ; indication des dispositions législatives et réglementaires qui régissent le fonctionnement du plan ; dénomination et siège social du dépositaire

Article A522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 50

Code des assurances

frais de gestion et des frais récurrents mentionnés aux ii) et iv), exprimée en pourcentage ; vi) De la quotité de frais ayant donné lieu à des rétrocessions de commission au profit des intermédiaires d'assurance, des gestionnaires délégués, du dépositaire

Article Annexe III

—

des segments de réseau français (cf. tableau 1 annexe 4) Ten Appartenance du segment au réseau transeuropéen de transport (Ten) 1 - 1 : oui, le segment appartient à Ten ; Trains_marchn Nombre annuel de trains ayant transporté des marchandises

Article Annexe II

—

demandes : Les demandes d'agrément jugées recevables par l'autorité compétente font l'objet d'une présentation pour avis devant la sous-commission accords particuliers et dérogations de la commission interministérielle relative au transport des marchandises

Article Annexe 322-3.A.1

—

catégorie spéciale, destinés au transport de véhicules dont le réservoir contient le carburant assurant leur propulsion ; A/B 9 1 par accès - locaux de catégorie spéciale ; A/B 9 1 par accès - espaces destinés au transport de marchandises

Article 4

—

Sont réputés saisissants ceux qui ont personnellement procédé à la saisie des marchandises ou à la capture des contrevenants et, s'il n'y a pas saisie, ceux qui ont rapatriés les preuves complètes de l'infraction.

Article 10

—

Les agréments des modèles types d'emballages, de GRV et de grands emballages destinés au transport des marchandises des classes 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2 (n° ONU 3291 seulement), 8 et 9, agréments délivrés en application des 6.1.5.1.1, 6.5.6.1.1

Article R543-172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 87

Code de l'environnement

dernières qui ne sont pas spécifiquement conçus et montés pour s'y intégrer et pouvant donc remplir leur fonction même s'ils ne font pas partie de la grosse installation fixe sur laquelle ils sont montés ; 3° Les moyens de transport de personnes ou de marchandises

Article D18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

Code des postes et des communications électroniques

entre deux parutions ; 4° Faire l'objet d'une vente effective au public, au numéro ou par abonnement, à un prix marqué ayant un lien réel avec les coûts, sans que la livraison du périodique s'accompagne de la fourniture gratuite ou payante de marchandises

Article D664-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 70

Code rural (nouveau)

les organismes nuisibles et les maladies, l'utilisation durable des produits phytosanitaires, l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de celui-ci, ainsi que l'utilisation de plateformes de négociation organisées et de bourses de marchandises

Article L211-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 95

Code monétaire et financier

I. – A titre de garantie des obligations financières présentes ou futures mentionnées à l'article L. 211-36, les parties peuvent prévoir des remises en pleine propriété, opposables aux tiers sans formalités, d'instruments financiers, marchandises représentées

Article L4251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 71

Code général des collectivités territoriales

différentes infrastructures d'intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d'habitat, de gestion économe de l'espace, de lutte contre l'artificialisation des sols, d'intermodalité et de développement des transports de personnes et de marchandises

Article A4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

Code des transports

entre le lever et le coucher du soleil ; 10° " Navigation au radar " : la conduite à l'aide du radar par visibilité réduite ; 11° " Garage à bateaux " : la zone de stationnement réservée pour une durée maximale de trente jours aux bateaux de marchandises

Article L221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 75

Code de l'énergie

logistique et la mobilité économes en énergies fossiles ; c) Au fonds de garantie pour la rénovation mentionné à l'article L. 312-7 du code de la construction et de l'habitation ; d) A des programmes d'optimisation logistique dans le transport de marchandises

Article Annexe 5

—

Transport routier de marchandises (véhicules + 3,5 tonnes) : 60 conducteurs tués (30 jours), 609 conducteurs blessés.

LEGIARTI000023420454

—

Groupe 6 4,50 60.2 MD Transports routiers de marchandises. 60.2 MF Transports routiers associés (marchandises et voyageurs). 60.2 NA Déménagement et garde-meubles. 64.1 CA Autres activités de courrier : activités autres

LEGIARTI000022043451

—

Article 17 Lorsqu'il formule, modifie ou annule des recommandations temporaires ou permanentes, le Directeur général tient compte : Article 18 Recommandations relatives aux personnes, bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises

Article 221-II-1/15

—

Ces tapes amovibles doivent être rangées à proximité des hublots qu'elles sont destinées à fermer. 5.1 Aucun hublot ne peut être installé dans les locaux affectés exclusivement au transport de marchandises. 5.2 Des hublots peuvent toutefois être installés

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