grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de la vente, aux torts des consorts Y..., alors, que selon le moyen, d'une part, l'action oblique n'est ouverte au créancier qu'en cas d'inaction du débiteur

Y..., ès qualités, diverses sommes à titre d'indemnités contractuelles et de dommages et intérêts, alors, selon le pourvoi, que la représentation du débiteur en liquidation judiciaire par le liquidateur

de recouvrement ou d'encaissement des sommes dues par le débiteur à M.

La société Debitex Telecom fait grief au jugement de la condamner à verser à M.

dires (cf. arrêt p. 5, dernier , et p. 6, 1 à 6) ; "alors qu'en attribuant à Jean-Georges X... la qualité de gérant de fait de la société Dyna Media Productions, déterminant la constitution des délits

des déclarations contredites de son accusatrice, l'arrêt attaqué n'a pas caractérisé la matérialité ni l'élément intentionnel du délit reproché au prévenu " ; Attendu que les énonciations de l'arrêt

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1992, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec

la société RE 21 fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande au motif qu'elle était engagée en vertu d'un mandat apparent, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ressortait des données du débat

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Duvanel a été déclaré coupable de recel ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats

Z... et Y... versées aux débats par l'employeur qui confirmaient que M.

à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2001) de l'avoir condamné à payer à la banque une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon les moyens, 1 ) qu'il résulte des documents versés aux débats

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Samuel, conseiller rapporteur, M.

le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société [1], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats

le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société [1], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats

le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société [1], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

temporaire ainsi que de publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique, et contre Christian A... et Philippe B... pour complicité du second délit, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les

Sylvie B... responsable du service des prêts immobiliers à la Caisse d'Epargne d'Epernay, qu'il ne ressort pas des éléments du dossier que cette dernière se soit volontairement rendue complice des délits