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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69621acecdc6046d47d3a1ef
8 janvier 2026
[I] ouvre droit à paiement de la somme de 1 687 698 Fcfp bruts par mois, dont il conviendra de déduire, après avoir calculé le montant net les indemnités journalières directement versées au salarié par
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01048
21 mai 2014
25 mars 2009 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que le refus de signature par le salarié d'une note de service
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01265
13 octobre 2021
Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que les juridictions françaises sont territorialement incompétentes pour connaître du litige et de le renvoyer à se pourvoir comme il appartiendra, alors « qu'aux
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00326
20 mars 2024
La salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement pour faute grave bien fondé et de la débouter de ses demandes à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés afférents, d'indemnité
Chambre 4-3
627f4828551627057d32ddfe
13 mai 2022
de la rupture conventionnelle - 22 décembre 2015 : notification par la Direccte au salarié du refus d'homologation en raison d'erreurs et d'incohérences dans les éléments de rémunération, les sommes
Cour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e0
15 janvier 2008
A... directeur, pour « signer en son nom » tous les documents « en ce qui concerne l'éventuelle procédure de licenciement de M.
comm
Donne défautc/M. X
61372183cd580146773f4639
5 mars 1991
X... la contribution due par lui à la Mutualité Sociale agricole en sa qualité de président-directeur général non salarié sans avoir vérifié la régularité de sa demande en remboursement, la cour d'appel
cr
613725accd5801467741fab6
1 juillet 1997
de prendre appui directement sur les matériaux fragiles lors des déplacements en toiture ne correspondait pas aux prescriptions légales; qu'aucun élément technique ne s'opposait à la mise en place de
6079a8d59ba5988459c4f112
12 avril 2005
de sécurité et des conditions de travail, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que François X..., directeur
Serv. contentieux social
68e88b903ea43407b9fbc0cc
8 octobre 2025
, que lorsque l'abondement est effectué en l'absence de versement du salarié, ce versement doit être uniforme entre les salariés.
68e88ba33ea43407b9fbc71a
, que lorsque l’abondement est effectué en l’absence de versement du salarié, ce versement doit être uniforme entre les salariés.
68e88baf3ea43407b9fbcb45
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01039
22 juin 2017
de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen, également préalable : Attendu que la salariée
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00559
29 mai 2024
Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement n'était pas discriminatoire et n'était donc pas nul et, en conséquence, que son licenciement pour faute grave était justifié et non vexatoire
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01745
6 octobre 2010
X..., qui avait été engagé selon contrat de travail du 14 mai 2003 par la société Ziehl-Abegg française de motoventilateurs en qualité de directeur général salarié, a été licencié pour faute par lettre
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01165
12 septembre 2018
Y... en qualité de directeur selon contrat à durée indéterminée à compter du 17 novembre 2011 avant de le licencier pour faute lourde le 25 juillet 2012 ; que le salarié a contesté son licenciement devant
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01355
3 mars 2009
d'urgence dans lequel il a été décidé d'avoir recours à une société étrangère, dont le site internet donnait toutes les apparences de la légalité, après un refus par l'inspection du travail d'une embauche directe
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01259
10 novembre 2021
Par contrat du 25 juillet 2011 prévoyant l'expatriation du salarié en Afrique du Sud pour occuper le poste de « Director Service Unit East Africa », la société Wärtsilä France et le salarié sont convenus
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00998
15 septembre 2021
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en indemnisation d'une perte de chance, alors « que l'article L. 1243-4 du code du travail qui ouvre droit pour le salarié
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00263
28 février 2018
de la rupture de son contrat s'il en fait la demande dans ce même délai ; que dans ce cas, l'employeur informe le salarié de tout emploi devenu disponible compatible avec sa qualification ; que le salarié
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