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130 173 résultats pour « directeur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69621acecdc6046d47d3a1ef

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[I] ouvre droit à paiement de la somme de 1 687 698 Fcfp bruts par mois, dont il conviendra de déduire, après avoir calculé le montant net les indemnités journalières directement versées au salarié par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01048

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

25 mars 2009 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que le refus de signature par le salarié d'une note de service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01265

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que les juridictions françaises sont territorialement incompétentes pour connaître du litige et de le renvoyer à se pourvoir comme il appartiendra, alors « qu'aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00326

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement pour faute grave bien fondé et de la débouter de ses demandes à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés afférents, d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre 4-3

627f4828551627057d32ddfe

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

de la rupture conventionnelle - 22 décembre 2015 : notification par la Direccte au salarié du refus d'homologation en raison d'erreurs et d'incohérences dans les éléments de rémunération, les sommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3e0

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

A... directeur, pour « signer en son nom » tous les documents « en ce qui concerne l'éventuelle procédure de licenciement de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

61372183cd580146773f4639

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

X... la contribution due par lui à la Mutualité Sociale agricole en sa qualité de président-directeur général non salarié sans avoir vérifié la régularité de sa demande en remboursement, la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fab6

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

de prendre appui directement sur les matériaux fragiles lors des déplacements en toiture ne correspondait pas aux prescriptions légales; qu'aucun élément technique ne s'opposait à la mise en place de

Source officielle
CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f112

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

de sécurité et des conditions de travail, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que François X..., directeur

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b903ea43407b9fbc0cc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, que lorsque l'abondement est effectué en l'absence de versement du salarié, ce versement doit être uniforme entre les salariés.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88ba33ea43407b9fbc71a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, que lorsque l’abondement est effectué en l’absence de versement du salarié, ce versement doit être uniforme entre les salariés.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88baf3ea43407b9fbcb45

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, que lorsque l'abondement est effectué en l'absence de versement du salarié, ce versement doit être uniforme entre les salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01039

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen, également préalable : Attendu que la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00559

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement n'était pas discriminatoire et n'était donc pas nul et, en conséquence, que son licenciement pour faute grave était justifié et non vexatoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01745

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

X..., qui avait été engagé selon contrat de travail du 14 mai 2003 par la société Ziehl-Abegg française de motoventilateurs en qualité de directeur général salarié, a été licencié pour faute par lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01165

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Y... en qualité de directeur selon contrat à durée indéterminée à compter du 17 novembre 2011 avant de le licencier pour faute lourde le 25 juillet 2012 ; que le salarié a contesté son licenciement devant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR01355

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

d'urgence dans lequel il a été décidé d'avoir recours à une société étrangère, dont le site internet donnait toutes les apparences de la légalité, après un refus par l'inspection du travail d'une embauche directe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01259

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Par contrat du 25 juillet 2011 prévoyant l'expatriation du salarié en Afrique du Sud pour occuper le poste de « Director Service Unit East Africa », la société Wärtsilä France et le salarié sont convenus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00998

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en indemnisation d'une perte de chance, alors « que l'article L. 1243-4 du code du travail qui ouvre droit pour le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00263

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

de la rupture de son contrat s'il en fait la demande dans ce même délai ; que dans ce cas, l'employeur informe le salarié de tout emploi devenu disponible compatible avec sa qualification ; que le salarié

Source officielle

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