J... s'était engagé pour une vente conforme aux voeux de M. B... du [...] , devant intervenir début 2016.

à l'acte pour consentir aux acquereurs un prêt de 160 000 francs ; que la société Brasseries et chais Lespagnol (société Lespagnol) s'est engagée envers la BHE à garantir le remboursement de ce prêt à

la loi ; Sur les deux moyen réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Quentin, 24 novembre 1986) que la société à responsabilité limitée Jalindisse qui avait engagé

dans la procédure ; que dans la présente affaire, la procédure d'instruction a été engagée par une plainte avec constitution de partie civile de la société Les Déménageurs Réunis, que cette société a

exclusivement lucratif de fourniture de main-d'oeuvre, en violation des dispositions du Code du travail, de rechercher, par l'analyse des éléments de la cause, la véritable nature de la convention intervenue

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône (le syndicat) est intervenu à l'instance. 4. Mme [L] est sortie des effectifs de la société ESPS le 10 mars 2015.

X..., a été engagé, à compter du 11 juin 1992, en qualité d'ingénieur d'affaires par la société Bachman France suivant contrat du 17 juin 1992 qui prévoyait une période d'essai de trois mois, éventuellement

Le rédacteur transmettra à la banque Gallière un exemplaire de l'acte intervenu.

le 28 août suivant ; que le 12 novembre 1997, M. et Mme X... ont informé la banque de la vente du fonds de commerce et de leurs parts dans la société aux époux Y..., ainsi que du retrait de leur engagement

La somme de 2.000 € sera accordée. 2°) Selon le salarié la requalification entraîne une rupture du contrat de travail nulle comme intervenue alors que son contrat de travail était suspendu à la suite

Y... a été reconnu responsable ; que l'agent judiciaire du Trésor est intervenu pour obtenir remboursement de ses prestations dans l'instance engagée par la victime et son assureur, la compagnie Assurance

X..., intervenue le 26 avril précédent, ne pouvait fonder la mainlevée sollicitée ; Et attendu, enfin, qu'ayant constaté que M.

Selon les arrêts attaqués (Caen, 10 février 2022), Mme [Y] et neuf autres salariés engagés par l'association Calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte ont saisi la juridiction prud'homale

SNRT CGT France télévisions, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à compter du 26 juillet 2000, la société France 2, devenue France télévisions, a engagé

V... a été engagé le 1er mai 2006 par M.

Gématel de ses demandes tendant à la condamnation de la BPC à l'indemniser du préjudice par elle subi en conséquence de la brusque rupture, par cette banque, des concours financiers qu'elle s'était engagée

un juge de l'exécution ; que l'association, ainsi que la caisse d'assurance maladie des professions libérales, devenue la caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants, qui était intervenue

X... s'est rendu caution solidaire des engagements de la société S2P envers la société CM-CIC Factor (la société CM-CIC), pour une durée de cinq ans courant à compter de la signature de l'acte intervenue

Y... s'est engagé à effectuer les démarches administratives nécessaires afin de rendre constructibles divers terrains sis à Valbonne, appartenant à sa mère, et à apporter son concours à la commercialisation

X..., engagé par l'Association pour la formation professionnelle des adultes de la Réunion (AFPAR) le 7 novembre 1977, en qualité de "moniteur pour ordre", a fait l'objet d'une mutation à compter du 1er