Codes de loi français

Article 4

Une marge technique de 60 mm est prévue à gauche du recto ; cette marge doit être également conservée à droite du verso si les feuilles sont utilisées au recto et au verso.

Article 3

Il est créé auprès de chaque directrice ou directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse un comité technique de proximité dénommé "comité technique interrégional" ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret

Article 42

titulaires ou stagiaires et des personnels contractuels de l'Université de Lille et de ses établissements-composantes (enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants ou personnels assimilés, personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques

Article 4

L'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents techniques de laboratoire, aides de laboratoire, aides techniques de laboratoire et techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement

Article 3

La réception C.E.E. de dispositifs silencieux en tant qu'entité technique (dispositifs silencieux d'échappement de remplacement) est accordée par le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports aux dispositifs répondant aux prescriptions de

Article 1

Les chefs de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative ont la responsabilité, sous l'autorité du directeur des Journaux officiels et du sous-directeur dont ils relèvent, de l'organisation et de la gestion

Article R342-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 88 > 49

Le contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques et les tapis roulants porte notamment sur : 1° Leur construction, leur modification et leur mise en exploitation ; 2° Leur conformité à la réglementation technique et de

Article L812-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

et sur des travaux de recherche menés avec l'implication des partenaires ; 6° Participe à la diffusion de l'information scientifique et technique ; 7° Concourt à la mise en œuvre de la coopération scientifique, technique et pédagogique internationale

Article Annexe IIc

de produit, enseigne...) ; •o de l'édition (livre, presse, plaquette, dépliant, catalogue...) ; •o de la publicité (affiche, annonce-presse, PLV...) ; •o d'un ensemble de documents techniques : brief, cahier des charges, charte graphique, chemin de fer

Article 1

En application des articles 7 et 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé, le recrutement réservé sans concours dans le grade d'agent technique du ministère de la défense et l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent technique principal

Article 16

Peuvent être promus au grade de professeur technique hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel, les professeurs techniques de classe normale justifiant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement

Article 21.20

Conformité aux conditions techniques applicables II. - Le postulant déclare avoir démontré la conformité à toutes les conditions techniques applicables.

Article 8

En vue d'une communication à la Commission d'une liste des solutions techniques retenues pour le respect des dispositions des articles 3, 4 et 5 du présent arrêté, le constructeur, le représentant accrédité du constructeur ou le fabricant de l'entité

Article 1

Une prime de participation à la recherche scientifique peut être attribuée dans les conditions fixées aux articles suivants aux ingénieurs et aux personnels techniques régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1985 susvisé qui auront obtenu

Article 50-2

Les frais afférents à l'exercice des missions du Centre scientifique et technique du bâtiment et des instructeurs sont à la charge du demandeur.

Article 40-2

Les frais afférents à l'exercice des missions du Centre scientifique et technique du bâtiment et des instructeurs sont à la charge du demandeur.

Article 44-2

Les frais afférents à l'exercice des missions du Centre scientifique et technique du bâtiment et des instructeurs sont à la charge du demandeur.

Article R111-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 95

Le contrôle scientifique et technique sur les travaux s'exerce sur pièces et sur place jusqu'au constat de conformité prévu par l'article R. 111-12-5.

Article R6141-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 98 > 19

-Le directeur chargé de la mise en place du nouvel établissement procède, avant la date prévue pour la création de cet établissement, à la constitution de sa commission médicale, de son comité technique et de sa commission du service de soins infirmiers