[K] [X] a fait l'objet d'un procès-verbal de contravention pour arrêt de véhicule gênant l'accès à un autre véhicule ou son dégagement. 3.

Gérald X... et la société RD Les Colonnes, représentée par M.

conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 avril 1999) que la Société les grands travaux du biterrois (SGTB) a demandé la résolution du contrat de location-gérance

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2015) et les productions, que la société Romi, dont Mme [Y] était gérante

AVAIT LA QUALITE DE GERANT MAJORITAIRE DE LA SOCIETE A RESPOMSABILITE LIMITEE ...

ROBERT X..., QUI A DECLARE LES SOMMES PERCUES PAR LUI A RAISON DE SES FONCTIONS DE GERANT DE LA SOCIETE "X...

Son gérant, M. Y..., a adressé une requête en exonération et cette société a été citée à comparaître devant le tribunal de police qui l'a relaxée. Examen du moyen Exposé du moyen 3.

condamnée à payer au salarié des sommes à titre de congés payés, alors, selon le moyen, que les faits reprochés au salarié, à savoir les injures, insultes et menaces répétées en public à l'encontre de la gérante

Elec 2000,concernant l'existence de créances réciproques et de l'avoir renvoyé à se pourvoir au fond, alors que le conseil de prud'hommes a été induit en erreur à la suite d'une fausse déclaration du gérant

Gérald Z..., demeurant ..., Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

et dispose de tous les documents justificatifs, n'a pas respecté son contrat de travail, s'est accordé délibérément des jours d'absence au cours de l'année 1995, et a harcelé et menacé la nouvelle gérante

X..., gérant de la société, avait qualité pour représenter celle-ci en appel alors que, selon le moyen, la société a été mise en redressement judiciaire le 15 décembre 1989, antérieurement aux débats devant

X... était gérant majoritaire d'une société à responsabilité limitée occupant plusieurs salariés; que cette société a été radiée du registre du commerce, le 31 décembre 1988; qu'ayant ouvert, en 1989,

caisse primaire et l'URSSAF font grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'à défaut d'avoir été prononcé en présence des correspondants locaux intéressés et des organismes gérant

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 novembre 1989), que la société Art et cuisines, dont les deux seuls associés étaient Jacques Y... et son frère Alain, et dont celui-ci était le gérant

A... et X... et la gérante Mme Y..., M. Z..., syndic, a saisi le Tribunal d'une action en paiement des dettes sociales dirigée contre MM. A... et X... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Hubert X... était le gérant ; que M. Michel X... a assigné ces sociétés ainsi que MM. Alexandre et Hubert X... notamment en révocation de ce dernier de ses fonctions de gérant ; Attendu que MM.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 La société Ico Scop, dont le siège est [Adresse 1], représentée par sa gérante

000 euros d'amende mais, en outre, solidairement avec son père, coprévenu, et l'entreprise redevable légal de l'impôt, à indemniser la partie civile ; "aux motifs propres que Marc X... était le gérant

; "aux motifs que sur ces mêmes comptes, Jacques X... a effectué des prélèvements au bénéfice de son épouse, Mme X..., à hauteur de 29 000 francs et au bénéfice du GAEC de Y..., dont il était le gérant