par un premier arrêt, répond aux conclusions par un second arrêt ; que le ministère public et les parties doivent être entendus de nouveau avant le prononcé de ce nouvel arrêt ; qu'il résulte des mentions

Considérant qu'il résulte des mentions du procès-verbal complémentaire des opérations de révision foncière de la commune de Villeneuve-Saint-Georges que le local-type n° 55 construit en 1991 a été évalué

impositions établies par voie de rectification d'office des déclarations au titre des années 1964, 1965 et 1966 : Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction de la présente affaire et des mentions

d'appréciation ; En ce qui concerne la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est dépourvue de base légale à défaut de mention

AUX MOTIFS QUE sur la régularité des élections du 22 septembre 2015, il résulte de l'article R. 57 du code électoral que le président du bureau de vote constate publiquement et mentionne au procès-verbal

choisie sans objection, n'est pas constitutive d'un motif de nullité de l'élection ; qu'il est clair en outre que Monsieur K... s'est abstenu de voter ; que sur le second point, il est constant que les mentions

QUE L'ALLEGATION SELON LAQUELLE LA COMMISSION AURAIT ETE IRREGULIEREMENT COMPOSEE N'EST ASSORTIE D'AUCUNE PRECISION PERMETTANT D'EN APPRECIER LE BIEN FONDE ET N'EST D'AILLEURS PAS CORROBOREE PAR LES MENTIONS

De plus, les mentions des procès-verbaux de police font foi et établissent qu'il a pu en relire le contenu, en présence des policiers.

En l'espèce, alors qu'il ressort des mentions du procès-verbal de l'audition de M.

Cette décision a été motivée par la mention d'un procès-verbal du conseil médical départemental du 1er juillet 2025 et faisait suite à plusieurs autres, en date des 17 octobre 2022, refusant l'imputabilité

la sincérité de ces témoignages et, d'autre part, qu'il n'est pas contesté que les photographies ont bien été prises depuis le trottoir en faisant face à la boulangerie, peu important dès lors les mentions

prévues au contrat, il ne peut être question de déduire de telles pénalités du solde des travaux réclamé par la SA Camif Habitat ; Attendu s'agissant de la retenue, que si une réserve a bien été mentionnée

conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article L. 113-1 du Code des assurances ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les malfaçons et non façons mentionnées

pièces du dossier que cette convocation aurait été adressée à l'agent et que celle-ci l'aurait réceptionnée, Mme A n'étant au demeurant ni présente ni représentée lors de cette séance suivant les mentions

les textes législatifs et réglementaires qui en constituent le fondement ainsi que l'arrêté du même jour portant reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident du 10 septembre 2019, et mentionne

A et la présence dans le logement occupé de son enfant âgé de 7 ans, portées à sa connaissance par les mentions du procès-verbal de constat du 6 octobre 2023, pour adopter l'arrêté du 10 octobre 2023 de

Maître RONCUCCI, Conseil de la requérante a indiqué ainsi que mentionné au procès-verbal d’audience que les conclusions sur réouverture des débats avaient été notifiées au défendeur, par courriel.

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, 512, 591 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne

des droits de l'homme et du citoyen, 308, 343 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt incident attaqué a dit n'y avoir lieu à renvoi de l'affaire ; "aux motifs qu'il a été mentionné

des copropriétaires et que ce procès-verbal « mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions » ; que devant la cour d'appel