Codes de loi français

LEGIARTI000028252330

Département de la Gironde Association Réseau des maisons de santé pluridisciplinaires du Sud Gironde Création d'un réseau de maisons de santé rurales sur le territoire Sud Gironde Département de l'Hérault GIP d'Onairac Onairac : terre

Article Annexe II

Etat-major du commandement des forces spéciales terre. Commandement de la cyberdéfense. Centre de formation interarmées au renseignement. Les détachements de liaison interarmées.

Article 14

compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense relatives aux articles suivants : 1° Les articles 1er et 2 de la loi du 14 août 1936 permettant de rendre obligatoires dans les armées de terre

Article 226-2.12

Toutefois, sur les navires qui ne s'éloignent pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche, la hauteur de surbau des manches à air sur pont de travail peut être réduite à un minimum de 760 millimètres. 2.

Article 218-3.01

prescriptions relatives à la gestion des eaux de ballast et les pratiques complémentaires de gestion des eaux de ballast qui sont énoncées dans la présente Convention ; . 3 décrire en détail les procédures d'évacuation des sédiments : . 1 en mer ; et . 2 à terre

Article 1

La Nouvelle-Calédonie comprend : La Grande-Terre, l'île des Pins, l'archipel des Bélep, Huon et Surprise, les îles Chesterfield et les récifs Bellone, les îles Loyauté (Maré, Lifou, Tiga, Beautemps-Beaupré et Ouvéa), l'île Walpole, les îles de l'Astrolabe

Article 170-03

Avant le départ du navire, le nombre de personnes embarquées doit être communiqué au capitaine ainsi qu'à l'agent de la compagnie chargé de l'enregistrement des passagers ou à un système de la compagnie installé à terre, ayant les mêmes fonctions. 4

Article 4

Un crédit annuel dont le montant est fixé par arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre des finances et des affaires économiques est en outre réservé à la disposition de chacune des armées de terre, de mer ou de l'air pour couvrir les

Article 20

S'il n'existe pas de clôture, on doit considérer comme limite : 1° D'un magasin enterré, le pied du talus du massif de terre recouvrant les locaux ; 2° D'un magasin souterrain, le polygone convexe circonscrit à la projection horizontale sur le sol des

Article 1

-Le candidat au concours direct commun d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre et aux écoles des commissariats de l'air et de la marine prévus à l'article 6 du décret du 12 mars 1984, à l'article

Article 4

Remplissent les conditions pour pouvoir prétendre au bénéfice de la reconnaissance de leur aptitude professionnelle à être salariés dans les entreprises exerçant des activités de protection physiques des personnes : 1° Les personnels militaires de l'armée de terre

Article 1

dispositions de l'article 43 du décret du 14 novembre 1962 susvisé en ce qui concerne les locaux à danger d'incendie ; - l'arrêté du 7 avril 1981 portant dérogation aux dispositions de l'article 30 du décret du 14 novembre 1962 susvisé relative à la mise à la terre

Article Annexe III

locaux à risques particuliers d'influences externes, particulièrement risque d'incendie et risque d'explosion et, dans ce dernier cas, représentation des différentes zones ; 2° Plan de masse à l'échelle des installations avec implantation des prises de terre

LEGIARTI000029055872

matière de retraites de l'Etat Décret n° 2009-1054 du 26 août 2009 modifié instituant un comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'Etat Commissions chargées d'émettre un avis sur les projets de concession et de cession de terres

Article L175-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 64

. ― L'utilité publique des travaux nécessaires : " 1° Au maintien des terres sur les pentes ; " 2° A la défense des sols contre les érosions et les envahissements de fleuves, rivières ou torrents ; " 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; "

Article L322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 48

-Il peut présenter aux collectivités publiques toutes suggestions en rapport avec ses missions, notamment en matière d'aménagement du littoral ou de gestion de l'interface terre-mer.

Article R414-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Lorsque des terrains relevant du ministère de la défense sont inclus dans le périmètre d'un site Natura 2000, l'avis du commandant de la zone terre doit être recueilli préalablement à l'approbation du document d'objectifs.

Article D4152-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43

Dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air et de l'espace, les officiers admis à suivre l'enseignement militaire supérieur sont désignés par le chef d'état-major de l'armée concernée.

Article R3413-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

l'administration du ministère de la défense ou son représentant ; b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ; c) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ; d) Le chef d'état-major de l'armée de terre

Article L132-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 63

Pour les gisements en mer situés dans la limite du plateau continental, à l'exception des gisements en mer exploités à partir d'installations situées à terre, le paiement de la redevance se fait à 50 % à l'Etat et à 50 % à la région dont le point du territoire