Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b49b
1 avril 2008
1 avril 2008
est très affectueuse de part et d'autre et qu'Elisabeta- Maria est toujours heureuse de le voir pendant les vacances ; qu'il précise également que sa propre mère, âgée et malade, n'est plus
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02242_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il est également constant qu'il fournissait aux clients de ses chambres d'hôtes les petits déjeuners.
Source officielleChambre sociale
68660f8dbbe0ac41ca81b219
2 juillet 2025
2 juillet 2025
De plus notre RRH l'avait indiqué dans le mail qu'il vous avait adressé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104268_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
responsabilité de l'Etat du fait de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (loi " PACTE ") doit être engagée ; elle ne prévoit pas de dispositif d'indemnisation au profit des commissaires aux comptes les plus
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a2
1 février 2011
1 février 2011
En raison d'une erreur de surface de plus de 10 mètres carrés, Mlle X... a assigné son vendeur en réduction du prix devant le tribunal de grande instance de Paris et a attrait dans la cause la Sarl Bati
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dcdb98137c174785afd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
RIVIERE - DE KERLAND, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Eric RIBETON, avocat plaidant au barreau de BAYONNE DÉFENDEURS Monsieur [V] [S] notaire associé au sein de la SELARL «Dominique PETIT
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee938
24 novembre 1988
24 novembre 1988
Leconte, 3°) Monsieur PERREIRA Joachim F..., demeurant à Petit Quevilly (Seine-Maritime), ..., 4°) M. B...
Source officiellecomm
6137234dcd5801467740800b
26 octobre 1999
26 octobre 1999
X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, les conclusions de M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b8160fcdc6046d47dceaa4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/01/2026 RG : 2025 007523 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ LES PETITS FUTES DE L'AUDOMAROIS (SAS) Après débats en
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae6
26 juin 2003
26 juin 2003
Elle conclut aux termes de ses dernières écritures en date du 11 mars 2003 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé à l'annulation de la sentence au visa des articles 4,5 et 1483 et suivants
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f0243202fc178212f7e432
3 avril 2025
3 avril 2025
, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème
Source officiellesoc
613720dbcd580146773eef74
26 janvier 1989
26 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'UNION COMTOISE DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES (UCPMI), dont le siège social
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
6a21e34acdc6046d472ebeec
26 mai 2026
26 mai 2026
rejeter la demande de résiliation judiciaire ; - lui accorder des délais de paiement lui permettant d’apurer sa dette en 36 mensualités de 51,94 euros ; - débouter les consorts [H] de leurs demandes plus
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008136351
30 décembre 2003
30 décembre 2003
rapport de Mme de Clausade, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'union professionnelle artisanale et de la SCP Gatineau, avocat de la société Confédération générale des petites
Source officielleciv2
61372156cd580146773f2edd
10 octobre 1990
10 octobre 1990
demeurant à Saulx-les-Chartreux, Longjumeau (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre section A), au profit : 1°/ du Crédit d'équipement des petites
Source officielleJAF Cabinet 2
69d8165ccdc6046d47b14ab6
7 avril 2026
7 avril 2026
PETIT, Greffier JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 AVRIL 2026, date indiquée à l’issue des débats signé par N.
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c40161
9 mai 1972
9 mai 1972
COMPOSEE COMME A LA PRECEDENTE AUDIENCE, AVAIT ETE OUI EN CHAMBRE DU CONSEIL, EN SON RAPPORT, M LE CONSEILLER PETIT, CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE ET PORTE L'INDICATION QUE LE MEME JOUR, APRES DELIBERE
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee980
21 janvier 1988
21 janvier 1988
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Madame Claude D..., 2°/ Madame Jeanine Y..., domiciliées au centre de recherches du Bouchet SNPE, BP n°2 à Vert-le-Petit
Source officiellesoc
61372355cd580146774086e7
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2005476_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 février 2023, Me Petit informe le tribunal du décès de M. B A et conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officiellePage 95 sur 2746