Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 244 résultats pour « police émise par le lloyd's »
CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
recrutement et la réserve militaire ; - l'accès restreint au service permettant aux candidats désireux de servir la réserve militaire de : - mettre à jour leurs informations personnelles relatives à leur disponibilité ; - postuler une offre d'emploi émise
Article 56
Cependant, ces entreprises devront rembourser aux employeurs les portions de primes ainsi émises correspondant à la période postérieure à cette entrée en vigueur.
Article Annexe
DÉLAI DE PAIEMENT MAXIMUM Fin de mois Date de facturation 2009 180 195 2010 150 165 2011 120 135 2012 45 60 Article 2 L'ensemble des dispositions du présent accord a vocation à s'appliquer aux facturations émises après la signature de l'accord
Article L421-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 89 > 62
Cette contribution s'applique aux primes émises à compter du 1er juillet 2013.
Article R617-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 74
Ce délai est interrompu en cas de notification d'irrégularité émise par l'Institut national de la propriété industrielle, jusqu'à la régularisation de la demande conformément aux règlements (CE) n° 1610/96 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet
Article R4127-339-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 99
Elle peut également mentionner d'autres informations utiles à l'information du public en tenant compte des recommandations émises en la matière par le conseil national de l'ordre.
Article L213-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 18
Ces obligations constituent alors des créances de dernier rang, émises sous forme nominative, et ne sont remboursables qu'à l'issue d'un délai minimal de sept ans. Elles prennent la dénomination de titres associatifs.
Article R4127-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56
Il peut également mentionner d'autres informations utiles à l'information du public en tenant compte des recommandations émises en la matière par le conseil national de l'ordre.
Article R4321-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56
diplômes, titres, fonctions et spécificités d'exercice lorsqu'ils sont reconnus par le conseil national de l'ordre, les distinctions honorifiques reconnues par la République française, ainsi que toute autre indication en tenant compte des recommandations émises
Article R4312-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57
Il peut également mentionner d'autres informations utiles à l'information du public en tenant compte des recommandations émises en la matière par le conseil national de l'ordre.
Article L22-10-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 00
Le premier alinéa n'est pas applicable aux actions de préférence émises dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-46-1 pendant la durée prévue au II du même article L. 22-10-46-1.
Article L228-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 96
Les valeurs mobilières émises en application du présent article ne peuvent être regardées comme constitutives d'une promesse d'action pour l'application du second alinéa de l'article L. 228-10.
Article A123-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 82
paiement de frais légaux au bénéfice d'un organisme destinataire ou d'une autorité compétente est réalisé par le déclarant auprès de l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1 selon les moyens suivants : a) Par le recours à une carte de paiement émise
Article 695-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 57 > 02
L'Agence Eurojust peut également, avec l'accord des Etats membres concernés : 1° Coordonner l'exécution des demandes d'entraide judiciaire émises par un Etat non membre de l'Union européenne lorsque ces demandes se rattachent à des investigations portant
Article D213-48-12-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78
Il est égal à 0,1 s'il est validé par les services en charge de la police de l'eau.
Article L511-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 74
Sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci
Article 221-4
Pour l'exécution de leurs missions, les membres de l'IGPN ont libre accès à tous les services et locaux de la police nationale ; ils peuvent se faire communiquer tout document administratif sous réserve des dispositions relatives au Très Secret.
Article 3
La formation initiale se déroule selon une progression pédagogique fixée par arrêté du directeur de l'académie de police. Les droits à congés de l'élève gardien de la paix doivent être épuisés au cours de cette période de formation initiale.
Article 56-2
Pour faciliter l'exercice par la Nouvelle-Calédonie de la compétence en matière de police et de sécurité de la circulation aérienne intérieure, l'Etat peut lui déléguer l'exercice de la compétence qu'il détient en vertu du 14° du I de l'article 21.
Article 9
A Paris, il est délivré ou renouvelé par le préfet de police. A l'étranger, il est délivré ou renouvelé par le chef de poste diplomatique ou consulaire.
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