Ce barème est constitué : - d'une prime fixe annuelle couvrant la mise à disposition de puissance ; - pour chaque période tarifaire, d'un prix unitaire de fourniture d'énergie, dit " prix de l'énergie ", exprimé en euros par kilowattheure (kWh) ; - le

Article 35

—

-Le A du I s'applique aux primes ou cotisations échues à compter du 1er janvier 2015, le B du même I s'applique aux décisions des juridictions répressives prononcées à compter du 1er janvier 2015 et le C dudit I s'applique aux actes accomplis à compter

Article 2

—

Section 6 : Primes de déménagement., Art. D542-1, Art. D542-2, Art. D542-3, Art. D542-4, Art. D542-5, Art. D542-5-1, Art. D542-5-2, Art. D542-6, Art. D542-7, Art. D542-8, Art. D542-9, Art. D542-10, D542-10-1, Art. D542-11, Art. D542-12, Art.

Article 6

—

Elle ne comprend aucun élément de rémunération accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail, aux frais de transport, au versement de primes d'intéressement ou d'indemnités exceptionnelles de résultat.

Article 1

—

véhicule retiré de la circulation : -son certificat d'immatriculation, qui doit avoir été barré et revêtu par son titulaire de la mention : " Je certifie avoir cédé ce véhicule pour destruction (P.Q.A., le ", où les lettres " P.Q.A. " se réfèrent à la " prime

Article 9

—

, les produits inscrits sur les bons ou contrats, à la date de leur transformation, sont assimilés lors de leur affectation à des engagements exprimés en unités de compte, ou donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification, à des primes

Article R352-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44

Code des assurances

l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 ; b) Ou sont agréées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et fournissent des prestations de retraite versées en référence à la mise à la retraite, ou à l'approche de la mise à la retraite, si les primes

Article R225-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 97

Code de commerce

négociation lorsqu'il est détaché d'actions négociables ; 9° La valeur nominale des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, que cette valeur figure ou non dans les statuts, et, le cas échéant, le montant de la prime

Article 30-0 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 76

Code général des impôts, annexe IV

bâtiment ou de la partie de bâtiment réalisé selon les dispositions prévues à l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime

Article D446-38-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 89 > 66

Code de l'énergie

Ces conditions générales peuvent prévoir : 1° Le niveau de prime payée par le producteur pour chacune des garanties d'origine achetée ; 2° Les conditions et modalités selon lesquelles le producteur peut renoncer à l'acquisition de ces garanties ; 3° Une

Article R332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 54

Code des assurances

Un arrêté du ministre chargé de l'économie fixe la valeur maximale du relèvement que peut accorder l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ; 5° 0,5 % pour le montant total des primes ou soultes mentionnées au second alinéa du paragraphe D

Article R242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 38

Code de la sécurité sociale

inférieur, en aucun cas, au montant cumulé, d'une part, du salaire minimum de croissance applicable aux travailleurs intéressés fixé en exécution de la loi n° 70-7 du 2 janvier 1970 et des textes pris pour son application et, d'autre part, des indemnités, primes

Article A114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 01

Code de la mutualité

Les affaires directes à l'étranger, ainsi que les affaires acceptées, des catégories 20 à 31 du présent article sont assimilées à des opérations pluriannuelles à prime unique ou non révisable lorsque les usages de marché conduisent à rattacher les sinistres

Article Annexe

—

Article 28 La retraite de réversion n'est accordée au conjoint survivant que si la date du mariage a précédé de deux ans au moins la date du décès.

Article 2

—

détermination : a) Par les caisses d'allocations familiales et caisses de la mutualité sociale agricole : - des montants de prestations sociales et, le cas échéant, de salaires, perçus, par les demandeurs ou bénéficiaires d'une aide au logement, de la prime

Article 4

—

site de classe de puissance et de tension données se voit appliquer un barème déterminé à partir du tableau ci-dessous, et comportant éventuellement, selon le niveau de tension de raccordement effectif, une minoration ou une majoration annuelle de prime

Article 14

—

décret ; b) De modification de la structure de l'établissement employeur ; c) De réembauchage après licenciement par suite de réduction d'effectifs, fermeture ou changement d'implantation de l'établissement employeur ; 2° Suppression de l'octroi de la prime

Article D133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 14

Code des assurances

en particulier si ce tiers délégataire est rémunéré : a) Par le versement d'honoraires, lorsque la rémunération est payée directement par le mandant ou le mandataire ; b) Par le versement d'une commission, lorsque la rémunération est incluse dans la prime

Article 3

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Rémunérations budgétaires : - éléments de rémunération, indices de traitement (bruts ou réels majorés) successifs et actuels, filière, ancienneté dans l'échelon et réduction d'ancienneté, retenues (indemnités, primes, allocations diverses) ; - revenus

Article 2

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Section 6 : Primes de déménagement., Art. L542-8 II.-Les références à des dispositions abrogées par le présent article sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du livre VIII du code de la construction et de l'habitation.

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