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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65aa2392a34ad100085818f9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Un PSE a été adopté par voie d'accord collectif majoritaire.. Le 3 février 2016, M. [P] a été dispensé d'activité.

Source officielle

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CA

1ère chambre sociale

65aa2396a34ad100085818fb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Un PSE a été adopté par voie d'accord collectif majoritaire. Le 3 février 2016, M. [T] a été dispensé d'activité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9444c

Appel

19 février 2019

19 février 2019

A... K..., né [...] , a été engagé par la société La Concorde à compter du [...] en qualité de stagiaire à la direction commerciale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO00293

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Y... a été licencié le 20 mars suivant, pour motif économique, la lettre de licenciement faisant référence à la fois à l'autorisation du juge-commissaire et à celle de l'inspecteur du travail ; qu'il a

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa239aa34ad100085818fd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Un PSE a été adopté par voie d'accord collectif majoritaire. Le 10 février 2016, Mme [B] a été dispensée d'activité.

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd5801467740598b

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

, a été déterminé en tenant compte de l'évolution du marché, constituent des éléments de référence sur lesquels le juge peut se fonder; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé la disposition

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd5801467740598c

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

, a été déterminé en tenant compte de l'évolution du marché, constituent des éléments de référence sur lesquels le juge peut se fonder; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé la disposition

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd5801467740598d

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

, a été déterminé en tenant compte de l'évolution du marché, constituent des éléments de référence sur lesquels le juge peut se fonder; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé la disposition

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd58014677405992

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

, a été déterminé en tenant compte de l'évolution du marché, constituent des éléments de référence sur lesquels le juge peut se fonder; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé la disposition

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd58014677405993

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

, a été déterminé en tenant compte de l'évolution du marché, constituent des éléments de référence sur lesquels le juge peut se fonder; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé la disposition

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a55

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

, a été déterminé en tenant compte de l'évolution du marché, constituent des éléments de référence sur lesquels le juge peut se fonder; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé la disposition

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a56

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

, a été déterminé en tenant compte de l'évolution du marché, constituent des éléments de référence sur lesquels le juge peut se fonder; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé la disposition

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a57

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

, a été déterminé en tenant compte de l'évolution du marché, constituent des éléments de référence sur lesquels le juge peut se fonder; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé la disposition

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405aa3

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

, a été déterminé en tenant compte de l'évolution du marché, constituent des éléments de référence sur lesquels le juge peut se fonder; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé la disposition

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b27

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

, a été déterminé en tenant compte de l'évolution du marché, constituent des éléments de référence sur lesquels le juge peut se fonder; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé la disposition

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b73

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

, a été déterminé en tenant compte de l'évolution du marché, constituent des éléments de référence sur lesquels le juge peut se fonder; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé la disposition

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b74

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

, a été déterminé en tenant compte de l'évolution du marché, constituent des éléments de référence sur lesquels le juge peut se fonder; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé la disposition

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c51

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

, a été déterminé en tenant compte de l'évolution du marché, constituent des éléments de référence sur lesquels le juge peut se fonder; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé la disposition

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c52

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

, a été déterminé en tenant compte de l'évolution du marché, constituent des éléments de référence sur lesquels le juge peut se fonder; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé la disposition

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c53

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

, a été déterminé en tenant compte de l'évolution du marché, constituent des éléments de référence sur lesquels le juge peut se fonder; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé la disposition

Source officielle