AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65aa2392a34ad100085818f9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Un PSE a été adopté par voie d'accord collectif majoritaire.. Le 3 février 2016, M. [P] a été dispensé d'activité.
Source officiellePage 95 sur 2237
1ère chambre sociale
65aa2396a34ad100085818fb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Un PSE a été adopté par voie d'accord collectif majoritaire. Le 3 février 2016, M. [T] a été dispensé d'activité.
Source officielle