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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
60368a6263d4662d74dd9b37
8 octobre 2015
section encadrement RG n° 10/08506 APPELANTE Eurl EDITIONS DES POMPIERS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Olivier MICHAUD, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 353 INTIME
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200263
26 mars 2026
Selon l'article 1037-1 dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, en cas de renvoi devant la cour d'appel, lorsque l'affaire relevait de la procédure ordinaire, celle-ci est fixée à bref
ECLI:FR:CCASS:2019:C210476
29 mai 2019
(pièce n° 4 de l'appelante et n° 8 de l'intimée) ; - le 15 juin 2005, O...
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00995
22 novembre 2016
biker » dans une nouvelle matière, en suédine ; que ce faisant la société intimée a manifesté sa volonté de ne pas rompre les relations commerciales entre les parties ; que, cependant, le succès rencontré
Pôle 5 - Chambre 4
60337b97a0887c2f924c6fad
7 juin 2017
La société NL International soutient que les relations commerciales remontaient au 1er janvier 2009 compte tenu de la date d'immatriculation de l'intimée au RCS de sorte que celle-ci ne peut se prévaloir
Pôle 6 - Chambre 3
603491945e7ef17e7b001434
15 novembre 2016
production Reportages auprès de la direction de la rédaction TV de France télévision: 19 juin au 22 juin 2009 contrat d'usage collaborateur auprès de la direction de la rédaction TV de France télévision
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10011
5 janvier 2022
Des contacts avancés ont été pris avec le groupe CFAO " (Pièce intimée 37).
14e chambre
5fd872db43b615220bc3a2dd
10 décembre 2020
commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation.
cr
6137259ccd5801467741f348
30 juin 1999
Rondeau et livrées directement dans les locaux des établissements Baert, client de Jacques A..., sans effectuer aucune déclaration à l'importation du beurre en France ; que Jacques A... avait été mis en relation
61372624cd58014677423465
24 octobre 2001
reddition des comptes entre les parties eu égard à la destination de ces fonds, calcul devant être fait des diverses charges, frais et honoraires engagés à l'occasion de ce mandat ; que l'opacité des relations
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300024
18 janvier 2024
Leur reprochant de ne pas avoir mis en demeure la société Nossol de satisfaire aux obligations de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, la société ACR a assigné les sociétés
évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Nadia X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00749
7 mai 2018
intimés n'auraient pas fait preuve de prudence dans l'expression en employant à son égard des termes extrêmement violents, lui imputant notamment "pillage", "extorsion" ou "accaparement" ; qu'elle estime
écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Komi LABITEY pour violences volontaires
6137257fcd5801467741e46e
13 décembre 1995
l'arrêt mentionne que Komi Labitey, appelant, a présenté sa défense avant le ministère public, dans l'ordre de parole prévu par les dispositions de l'article 513 du Code de procédure pénale, en leur rédaction
Pôle 5 - Chambre 11
6033aa5b3f32755e6b226829
28 avril 2017
Faute de produire notamment le moindre élément chiffré, les appelants ne peuvent prétendre que la relation mise en place en 2003 ait été la poursuite d'une relation commerciale précédente, ce qui n'est
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb255548bc59fcf4f111a
13 juillet 2022
Sur la prescription des demandes relatives à la discrimination en matière de formation et d'avantages durant la carrière Les parties intimées soutiennent que le salarié a été victime d'une discrimination
62cfb256548bc59fcf4f111c
62cfb257548bc59fcf4f111e
62cfb258548bc59fcf4f1120
62cfb259548bc59fcf4f1122
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10185
6 septembre 2016
Concernent la transmission de savoir-faire et son utilisation par les intimées, la société [...] produit un tableau relatif à des bugs du logiciel GLOBAL Ai pris en charge par la société CORPORATEK hic
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