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97 456 résultats pour « relations intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

60368a6263d4662d74dd9b37

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

section encadrement RG n° 10/08506 APPELANTE Eurl EDITIONS DES POMPIERS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Olivier MICHAUD, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 353 INTIME

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200263

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Selon l'article 1037-1 dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, en cas de renvoi devant la cour d'appel, lorsque l'affaire relevait de la procédure ordinaire, celle-ci est fixée à bref

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210476

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

(pièce n° 4 de l'appelante et n° 8 de l'intimée) ; - le 15 juin 2005, O...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00995

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

biker » dans une nouvelle matière, en suédine ; que ce faisant la société intimée a manifesté sa volonté de ne pas rompre les relations commerciales entre les parties ; que, cependant, le succès rencontré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60337b97a0887c2f924c6fad

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

La société NL International soutient que les relations commerciales remontaient au 1er janvier 2009 compte tenu de la date d'immatriculation de l'intimée au RCS de sorte que celle-ci ne peut se prévaloir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603491945e7ef17e7b001434

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

production Reportages auprès de la direction de la rédaction TV de France télévision: 19 juin au 22 juin 2009 contrat d'usage collaborateur auprès de la direction de la rédaction TV de France télévision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10011

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Des contacts avancés ont été pris avec le groupe CFAO " (Pièce intimée 37).

Source officielle
CA

14e chambre

5fd872db43b615220bc3a2dd

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation.

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f348

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Rondeau et livrées directement dans les locaux des établissements Baert, client de Jacques A..., sans effectuer aucune déclaration à l'importation du beurre en France ; que Jacques A... avait été mis en relation

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423465

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

reddition des comptes entre les parties eu égard à la destination de ces fonds, calcul devant être fait des diverses charges, frais et honoraires engagés à l'occasion de ce mandat ; que l'opacité des relations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300024

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Leur reprochant de ne pas avoir mis en demeure la société Nossol de satisfaire aux obligations de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, la société ACR a assigné les sociétés

Source officielle
CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Nadia X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00749

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

intimés n'auraient pas fait preuve de prudence dans l'expression en employant à son égard des termes extrêmement violents, lui imputant notamment "pillage", "extorsion" ou "accaparement" ; qu'elle estime

Source officielle
CC

cr

écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Komi LABITEY pour violences volontaires

6137257fcd5801467741e46e

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

l'arrêt mentionne que Komi Labitey, appelant, a présenté sa défense avant le ministère public, dans l'ordre de parole prévu par les dispositions de l'article 513 du Code de procédure pénale, en leur rédaction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033aa5b3f32755e6b226829

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Faute de produire notamment le moindre élément chiffré, les appelants ne peuvent prétendre que la relation mise en place en 2003 ait été la poursuite d'une relation commerciale précédente, ce qui n'est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb255548bc59fcf4f111a

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur la prescription des demandes relatives à la discrimination en matière de formation et d'avantages durant la carrière Les parties intimées soutiennent que le salarié a été victime d'une discrimination

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb256548bc59fcf4f111c

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur la prescription des demandes relatives à la discrimination en matière de formation et d'avantages durant la carrière Les parties intimées soutiennent que le salarié a été victime d'une discrimination

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb257548bc59fcf4f111e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur la prescription des demandes relatives à la discrimination en matière de formation et d'avantages durant la carrière Les parties intimées soutiennent que le salarié a été victime d'une discrimination

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb258548bc59fcf4f1120

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur la prescription des demandes relatives à la discrimination en matière de formation et d'avantages durant la carrière Les parties intimées soutiennent que le salarié a été victime d'une discrimination

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb259548bc59fcf4f1122

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur la prescription des demandes relatives à la discrimination en matière de formation et d'avantages durant la carrière Les parties intimées soutiennent que le salarié a été victime d'une discrimination

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10185

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Concernent la transmission de savoir-faire et son utilisation par les intimées, la société [...] produit un tableau relatif à des bugs du logiciel GLOBAL Ai pris en charge par la société CORPORATEK hic

Source officielle

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