Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 624 résultats pour « suivi des commandes »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 624 résultats pour « suivi des commandes »
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Article 22
Les élèves admis à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'article 6 ayant suivi avec succès la formation complémentaire sont admis à l'état d'officier de carrière et nommés dans le grade de lieutenant le 1er août de l'année de
Article D443-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 34
Le président du conseil départemental délivre le cas échéant à l'accueillant familial, au plus tard dans le mois suivant la fin de la période de formation concernée, une attestation de suivi de la formation initiale préalable au premier accueil et de
Article R2344-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 27 > 20
La Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel mentionnée à l'article R. 2343-1 assure le suivi de l'application des articles L. 2344-1 à L. 2344-11 relatifs à l'élimination des armes à sous-munitions, ainsi que de l'action internationale
Article 223 WS quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41
produit du montant résiduel de perte qualifiée nette, après application du dernier alinéa de l'article 223 WS ter, par le taux minimum d'imposition est reporté sur les exercices suivants et est déduit du montant résiduel figurant dans les états de suivi
Article D128-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 45
Le plan de contrôle et de surveillance cadre qui définit les principes applicables aux procédures de certification des fonds d'investissement qui demandent le label, le rôle des organismes de certification et les procédures de contrôle et de suivi des
Article D4622-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 70
Lorsqu'une unité économique et sociale a été reconnue entre des entreprises distinctes dans les conditions prévues à l'article L. 2322-4 et que l'effectif de salariés suivis atteint ou dépasse 500 salariés, un service de prévention et de santé au travail
Article R4623-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 66
Si l'infirmier n'a pas suivi une formation en santé au travail, l'employeur l'y inscrit au cours des douze mois qui suivent son recrutement et favorise sa formation continue.
Article D4153-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 87
-Il est interdit aux jeunes de procéder à des travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d'intervention sur des appareils à pression soumis à suivi en service en application de l'article L. 557-28 du code de la
Article D661-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 94
la sélection des plantes cultivées est chargé : 1° Des missions relatives à l'établissement du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées admises sur le territoire national ; 2° Des missions relatives à l'instruction et au suivi
Article R766-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 33
Les bulletins ne doivent pas comporter d'autres indications que le nom de la caisse des Français de l'étranger suivi de la mention “Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger” , le titre de la liste ainsi que le nom et le prénom
Article R2212-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 55
Le médecin ou la sage-femme assure le suivi de la femme, conformément aux recommandations professionnelles validées par la Haute Autorité de santé.
Article D4321-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 13 > 12
Le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute est délivré par le préfet de région aux personnes qui, sauf dispense, ont suivi l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs
Article R1211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 31 > 30
ou la collecte prend à sa charge les frais d'examens et de traitement prescrits en vue du prélèvement, la totalité des frais d'hospitalisation, y compris le forfait mentionné à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale ainsi que les frais de suivi
Article D6124-205
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 09
-Lorsqu'un titulaire d'une autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile et un service autonomie à domicile mentionné au 1° de l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles prennent en charge un même patient, le suivi
Article 222-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 92
Le viol défini aux articles 222-23,222-23-1 et 222-23-2 est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie.
Article Annexe Ia
Activités communes Activités communes à tous les domaines Tâches A1 - Étude de la commande, du cahier des charges, des procédures et des modes opératoires Recueil des opérations à réaliser Repérage des exigences du donneur d'ordre
LEGIARTI000034846498
id = JORFTEXT000033197555 L'évaluation du dispositif expérimental porte sur le suivi des chaussées et le comportement des usagers : -l'analyse des positions latérales des véhicules qui seront observées par vidéo ; 3° Le suivi des éventuelles dégradations
Article Annexe II - IV. Maquette 23
Organisation générale - enseignement en autonomie sous la forme d'e-learning ; Connaissances à maîtriser à l'issue de la formation - pharmacologie générale et des grandes classes médicamenteuses avec une orientation particulière vers l'évaluation, le suivi
Article L171-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 19
Hors cas de récidive, la personne responsable de l'atteinte se voit proposer, à la place du paiement de cette amende, le suivi d'un stage de sensibilisation aux enjeux de protection de l'environnement, notamment à la reconnaissance et à la protection
Article 2
des quittances ; Certification des pièces et documents consécutifs aux opérations ci-dessus énumérées ; La production des documents comptables des recettes des impôts et des conservations des hypothèques ; La tenue des comptes des redevables et le suivi
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