Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éboutés de leurs demandes, dans une procédure suiviec/Raphaël Z
61372545cd5801467741c60a
7 juin 1993
7 juin 1993
juin 1968 ; que l'attestation en cause ne mentionnait ni le montant des sommes prétendument dues ni les échéances de remboursement et surtout que Z... n'avait invoqué ce document que 16 ans après son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005663_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Quant à l'illégalité fautive résultant de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 220-1 du code de l'environnement : 13.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662456
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille. Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône versera à M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662457
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille. Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône versera à M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662458
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille. Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône versera à M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662459
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille. Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône versera à M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662460
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille. Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône versera à M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662461
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille. Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône versera à M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662462
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille. Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône versera à M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662463
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille. Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône versera à M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662464
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille. Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône versera à M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662465
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille. Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône versera à M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662466
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille. Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône versera à M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662468
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille. Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône versera à M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662469
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Marseille. Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône versera à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102059_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
des revenus d'origine indéterminée ; - la majoration pour manquement délibéré, infligée en application de l'article 1729 du code général des impôts est infondée, l'administration se limitant à faire
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
67134bda208351cec65864e7
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Défaut, prononcé publiquement le 16 octobre 2024, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du code de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30a271dfcd8318200f94
5 septembre 2023
5 septembre 2023
droit et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la victime à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
6786e683df5b5c7d10cacfc5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CHEVALIER, Vice-Présidente, siégeant comme Juge Unique en application des articles 812 et suivants du Code de procédure civile, Assistée de V.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407038_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
méconnaît l’article R. 431-16 f) de ce code ; - il méconnaît l’article R. 111-2 du même code ; - il est entaché d’incompétence négative de la commune et l’aménagement est incertain en ce qui concerne
Source officiellePage 96 sur 4065