[J] [L] de sa demande d’indemnité en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamné M.[J] [L] à payer à M.

abusive , celle de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[N] [Y] à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice et la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la Caisse d'Épargne CEPAC aux entiers dépens de première instance et d'appel, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile,

cette dernière, outre aux dépens, à 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] à verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

DIRE n'y avoir lieu à article 700 du Code de procédure civile.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Les dépens seront réservés.

700 du code de procédure civile.

-condamner les consorts [L] au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance.

1] à payer, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, à : .

Elle sollicite en tout état de cause la condamnation de la SAS MARTIPOL, outre au dépens, à lui verser la somme de 2500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ;Condamner l'association FREHA à payer aux consorts [E] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner l'association FREHA à payer