Codes de loi français

22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises L. 2192-10 L. 2192-12 à L. 2192-14 L. 2193-1 à L. 2194-2 L. 2194-3 Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation

Article L2681-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 73

du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises L. 2192-10 L. 2192-12 à L. 2192-14 L. 2193-1 à L. 2194-2 L. 2194-3 Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation

Article L2651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 75

Article L2661-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 75

Article 1

santé publique, l'envoi de bons de vaccination à ces personnes, l'accompagnement à la vaccination des personnes présentant des vulnérabilités de santé particulières, l'enregistrement des informations relatives à la consultation préalable à la vaccination

Article 2

Code de justice administrative

1333-19 du code de la santé publique ; 4° L'arrêté du 25 novembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0531 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2015 modifiant la décision n° 2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de

Article R779-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

Les décisions mentionnées au VI de l'article L. 314-1 et aux articles L. 314-9 et L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles, au douzième alinéa de l'article L. 6143-4 du code de la santé publique et à l'article L. 162-24-1 du code de la sécurité

Article 2

Code de la sécurité sociale

. - Le titulaire d'une autorisation de traitement du cancer pour la modalité : “Radiothérapie externe, curiethérapie, dont le type est précisé” en cours de validité au 31 mai 2023, mentionnée au 2° de l'article R. 6123-87 du code de la santé publique

Article R160-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27

de la santé publique.

Article D687-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80

Code de l'éducation

2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique " sont remplacés par les mots : " pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans " ; 17° A l'article D. 633-16 : a) Au 3° du I, les références au code de la santé publique sont

Article D687-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 50

Code de l'éducation

Article L5212-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 03

Pour des raisons de santé publique, le ministre chargé de la santé, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et l' Agence nationale de santé publique peuvent accéder aux données anonymes relatives aux dispositifs contenues

Article L130-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 57

Code de la route

Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont habilités à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 317-5, L. 318-3 et L. 413-2.

Article R1413-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 29

Cette information figure également sur les sites internet des agences régionales de santé et de l'Agence nationale de santé publique.

Article R5121-41-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 81

1° Dans l'intérêt des malades ou pour tout autre motif de santé publique, et, le cas échéant, à la demande du ministre chargé de la santé, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut, par décision

Article 1

Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique s'appliquent aux élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et aux autres professions de santé dont la liste est établie comme suit : Professions

Article 13

Dispositions d'adaptation pour les professionnels de santé militaires français ou étrangers A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Titre VI : Professionnels de santé militaires, Sct.

Article D6211-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 88