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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2108037_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 15 septembre 2021 par laquelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2108044_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur
Source officielle8ème chambre
DTA_2108048_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108197_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il fait valoir qu'un suivi psychologique et psychiatrique, hospitalier et ambulatoire est possible à Benin City, que l'entièreté du traitement est disponible au Nigéria, que les produits et les doses prescrites
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02144_20240213
13 février 2024
13 février 2024
décision de refus de séjour attaquée méconnaît les stipulations de l'article 9 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République Française et la République du Bénin
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01411_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
G..., représentée par Me Duhil de Bénazé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les trois certificats d’urbanisme du 29 octobre 2020 pris au nom de l’Etat par le maire de
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL01486_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2023, le GIE Diagnoscan, représenté par Me Duhil de Bénazé, conclut au sursis à exécution du jugement et à ce que soit mise à la charge de la SCM Cerix la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03120_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01001_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
libertés fondamentales ; - l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses états membres, signé à Cotonou, Benin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01913_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., ressortissant béninois né le 6 juin 1990 à Cotonou (Bénin), déclare être entré en France le 28 septembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04541_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C, ressortissant béninois né le 1er octobre 1965 à Natitingou (Bénin), qui soutient être entré sur le territoire français le 13 juin 2019 muni d'un visa de long séjour, mention " entrepreneur/profession
Source officielle8ème chambre
DTA_2107876_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roanne a prononcé sa suspension de fonctions à compter
Source officielle8ème chambre
DTA_2107885_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur
Source officielle8ème chambre
DTA_2107888_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
C A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la présidente conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours
Source officielle8ème chambre
DTA_2107890_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur
Source officielle8ème chambre
DTA_2107894_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
C A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la présidente du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours
Source officielleChambre 3
DTA_2102107_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01415_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
l’homme et des libertés fondamentales ; – la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02148_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Bénin
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2327297_20240207
7 février 2024
7 février 2024
erreur de droit dès lors qu'elle ne vise pas la convention franco-béninois du 21 décembre 1992 relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Bénin
Source officiellePage 96 sur 596