Chabrand, conseiller, M.

aux droits de laquelle se trouve la société Bateg Construction et la construction des réseaux d'évacuation des eaux pluviales et usées et l'aménagement des voies d'accès et des jardins à la société Chagnaud

Billy, Chabrand, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Mme Dieuzeide, MM. Delattre, Laplace, conseillers ; MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Chabrand, conseiller, M.

Il n'est donc ni nécessaire, ni suffisant que le demandeur ait fait l'objet de condamnations pénales.

de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & LAGRANGE, avocat au barreau de Limoges INTIMEE S.A.S.

[N] [Y] au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile , - la condamner aux éventuels dépens.

[U] [M] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 4] statuant en référé pour obtenir la résiliation du contrat, l'expulsion et la condamnation au paiement.

CLG REPRESENTATION [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean [Localité 2] CHABAUD (ERGA OMNES)/[Localité 3] & [Localité 4] Défendeur(s) : [U] [R], ès qual. dirigeant CLG REPRESENTATION

Michel, CHAZAUD Sylvie,épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mai 1991, qui, dans la procédure suivie contre X...

Chabrand, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Michaud, rapporteur, MM. Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Chabrand, conseiller ; M.

Chabrand, conseiller, M.

Chabrand, conseiller ; M. Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Chabrand, conseiller, M.

Chabrand, conseiller, M.

Chabrand, conseiller, M.