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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372603cd580146774224c5

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422616

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226b6

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742274d

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

6137260ccd5801467742291d

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a09

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a0a

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a0b

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b01

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d67

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d68

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d69

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422dff

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205b3

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202dd

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742495f

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b91

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e49

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270f9

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b90

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

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