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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00441

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

Le rapport entre les deux tient au fait que le critère d'admission au second repose sur le montant du premier - "les collaborateurs du groupe dont le bonus individuel au titre de l'année 2006 est supérieur

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200694

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

D..., avocat collaborateur de son épouse ; que le 4 mars 2016, M. P... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une contestation des honoraires de M.

Source officielle
CC

soc

é ses demandes en condamnation solidairementc/M. T

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01031

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

T..., agent général, en qualité de collaboratrice ; qu'elle a, le 17 février 2011, saisi la juridiction prud'homale pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail et paiement de diverses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb19ffe177c7ae87212497

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

indemnité de déplacement mensuelle. 2.1- sur les demandes relatives au salaire Il convient de souligner que le salarié a été régulièrement augmenté au fil des ans et dans le dernier état de la collaboration

Source officielle
CC

civ3

éclarer irrecevables les demandes articuléesc/M. Y

61372501cd5801467741a2b6

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

a, pour procéder à la rénovation de ses locaux, chargé, notamment, la société Tinel du lot "marbrerie-faïence-sols durs" ; que cette société, aux droits de laquelle se trouve la société Marbres du Condado

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0d1

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

laquelle se trouve la société Saunier Duval Electricité, a informé son employeur par lettre du 21 juillet 1989 de sa décision de créer, avec un autre cadre de l'entreprise, une société qui puisse collaborer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00057

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Y] [C], son conjoint collaborateur, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 18 décembre 2020, pour blanchiment aggravé, les a condamnés, chacun à deux ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100056

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

d'annonces légales, les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, d'un article, illustré de photographies, annonçant l'ouverture à Nice d'une étude avec l'indication de ses compétences et de celles de sa collaboratrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00950

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2023), Mme [G], épouse [E], a été engagée en qualité de collaboratrice technicienne des métiers de banque, le 2 octobre 2000, par la Banque Hervet, devenue HSBC France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01911

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

X... était chargé " de faire souscrire des contrats de capitalisation, selon le plan de travail que vous fixe votre inspecteur et avec la collaboration des agents mandataires qu'il vous désigne " ; qu'en

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0109JUD001300304

Admin. suprême

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Le requérant reprocha au collège de vouloir lui imposer le silence au sujet de la collaboration alléguée des dirigeants de l’Église orthodoxe roumaine avec la Securitate .

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426eb2

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

marques Latitude Copy et Latitude Pro déposées par Olivier X... à l'INPI, le 10 juillet 2002, sous les numéros 023173540 et 023173541 sont des contrefaçons des marques Latitude Paper and Board, Latitude Color

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163402c7dbf94c22343ca76

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

Par jugement du 22 octobre 2008, le conseil de prud'hommes, retenant que la collaboration de M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e5cc25a97f0381f5571

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Le rapport entre les deux tient au fait que le critère d'admission au second repose sur le montant du premier - "les collaborateurs du groupe dont le bonus individuel au titre de l'année 2007 est supérieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e5cc25a97f0381f5572

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Le rapport entre les deux tient au fait que le critère d'admission au second repose sur le montant du premier - "les collaborateurs du groupe dont le bonus individuel au titre de l'année 2006 est supérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11058

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Dans ces trois messages, vous employez des termes irrespectueux et incompatibles avec une collaboration sereine et constructive, laquelle est indispensable entre tin Chargé de !

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CA

Chambre sociale

69eaf9f9cdc6046d4756bdad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les collaborateurs ont eu le sentiment d'être abandonnés, perdus et livrés à eux même.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00361

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en découlent, en suscitant, orientant et contrôlant le travail de leurs subordonnés et que cette position implique un commandement sur des collaborateurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163b1ead953db3685c79056

Appel

4 février 2010

4 février 2010

[W] [B] ayant été amené à collaborer à compter de novembre 2000, à la revue 'Maires et Présidents de Communautés de France' en rédigeant des articles dans la rubrique 'textes officiels commentés'.

Source officielle
CC

comm

613724c7cd58014677418489

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

l'arrêt retient que la société Agrifoy est la seule associée d'AGV et se trouve fortement majoritaire dans la société ARG, que ces sociétés ont un objet identique à celui de la société Timac et qu'une collaboration

Source officielle