AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00441
2 mars 2016
2 mars 2016
Le rapport entre les deux tient au fait que le critère d'admission au second repose sur le montant du premier - "les collaborateurs du groupe dont le bonus individuel au titre de l'année 2006 est supérieur
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200694
23 mai 2019
23 mai 2019
D..., avocat collaborateur de son épouse ; que le 4 mars 2016, M. P... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une contestation des honoraires de M.
Source officielle