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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
68e94f933ea43407b91046b6
9 octobre 2025
Au cas où le conciliateur de justice aura pu recueillir le consentement des parties à une conciliation, il convient, d'ores et déjà d'ordonner une conciliation et de désigner Mme [J] [V] comme conciliatrice
68dec3cb6af9fd1f8094dc2a
2 octobre 2025
[Y] [J], conciliateur de justice, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivrée gratuitement par le conciliateur de justice désigné à cet effet.
68dec3d16af9fd1f8094dd6a
[D] [V], conciliateur de justice, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivrée gratuitement par le conciliateur de justice désigné à cet effet.
68dec3d86af9fd1f8094dfbd
[D] [F], conciliateur de justice, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivrée gratuitement par le conciliateur de justice désigné à cet effet.
68e0153d74e929a9d8fa3317
Au cas où le conciliateur de justice aura pu recueillir le consentement des parties à une conciliation, il convient, d'ores et déjà d'ordonner une conciliation et de désigner Mme [E] [X] comme conciliatrice
68e0154374e929a9d8fa34ae
[Z] [W], conciliateur de justice, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivrée gratuitement par le conciliateur de justice désigné à cet effet.
68e0154474e929a9d8fa3530
[U] [V], conciliateur de justice, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivrée gratuitement par le conciliateur de justice désigné à cet effet.
68e0155074e929a9d8fa3ed2
Au cas où le conciliateur de justice aura pu recueillir le consentement des parties à une conciliation, il convient, d'ores et déjà d'ordonner une conciliation et de désigner Mme [U] [P] comme conciliatrice
69cec4cecdc6046d47e6ce31
2 avril 2026
, il y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer Monsieur [S] [X], conciliateur de justice, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivré gratuitement par le conciliateur de
comm
6137245dcd58014677414e3c
22 février 2005
(les bailleurs) ont assigné la SARL X... électronique (la société) en paiement de créances de loyer ; que le protocole du 25 juillet 1997 qui liait les parties comportait une clause de conciliation-expertise
4ème chambre 1ère section
68e7a53a033cf481c39a4884
7 octobre 2025
de la présente ordonnance, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivrée gratuitement par le conciliateur de justice désigné à cet effet.
CH1 Référés
6a1dfdb6cdc6046d47c2e00c
20 mai 2026
de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation.
Chambre Civile
68f2966ee97b8c18299621cb
6 octobre 2025
de recours : ORDONNONS une conciliation ; DÉSIGNONS en qualité de conciliateur M [F] [N], ou au conciliateur délégué par lui, qui devra convoquer les parties et leurs conseils dans les meilleurs délais
68e7a4e3033cf481c39a2bc2
68e94f973ea43407b9104764
Au cas où le conciliateur de justice aura pu recueillir le consentement des parties à une conciliation, il convient, d'ores et déjà d'ordonner une conciliation et de désigner Mme [P] [H] comme conciliatrice
68dec3d16af9fd1f8094dd9a
[Z] [S], conciliateur de justice, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivrée gratuitement par le conciliateur de justice désigné à cet effet.
68dec3d56af9fd1f8094deb6
Au cas où le conciliateur de justice aura pu recueillir le consentement des parties à une conciliation, il convient, d'ores et déjà d'ordonner une conciliation et de désigner Mme [Z] [D] comme conciliatrice
69cec4fbcdc6046d47e6d1a8
, il y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer Monsieur [C] [Q], conciliateur de justice, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivré gratuitement par le conciliateur de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100839
6 juillet 2016
dans les cas spécifiés par la loi ; qu'il n'est dérogé à cette règle qu'en cas d'excès de pouvoir ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2014), rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation
PS ctx protection soc 5
69d7f37bcdc6046d47aea6fc
9 avril 2026
recueilli par le conciliateur une mesure de conciliation confiée à Mme [Z], conciliateur de justice pour une durée de cinq mois à compter de la notification de la présente ordonnance, qui pourra être
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