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75 906 résultats pour « Conciliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

68e94f933ea43407b91046b6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au cas où le conciliateur de justice aura pu recueillir le consentement des parties à une conciliation, il convient, d'ores et déjà d'ordonner une conciliation et de désigner Mme [J] [V] comme conciliatrice

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3cb6af9fd1f8094dc2a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Y] [J], conciliateur de justice, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivrée gratuitement par le conciliateur de justice désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d16af9fd1f8094dd6a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[D] [V], conciliateur de justice, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivrée gratuitement par le conciliateur de justice désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d86af9fd1f8094dfbd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[D] [F], conciliateur de justice, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivrée gratuitement par le conciliateur de justice désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0153d74e929a9d8fa3317

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au cas où le conciliateur de justice aura pu recueillir le consentement des parties à une conciliation, il convient, d'ores et déjà d'ordonner une conciliation et de désigner Mme [E] [X] comme conciliatrice

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0154374e929a9d8fa34ae

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Z] [W], conciliateur de justice, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivrée gratuitement par le conciliateur de justice désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0154474e929a9d8fa3530

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[U] [V], conciliateur de justice, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivrée gratuitement par le conciliateur de justice désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0155074e929a9d8fa3ed2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au cas où le conciliateur de justice aura pu recueillir le consentement des parties à une conciliation, il convient, d'ores et déjà d'ordonner une conciliation et de désigner Mme [U] [P] comme conciliatrice

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec4cecdc6046d47e6ce31

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, il y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer Monsieur [S] [X], conciliateur de justice, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivré gratuitement par le conciliateur de

Source officielle
CC

comm

6137245dcd58014677414e3c

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

(les bailleurs) ont assigné la SARL X... électronique (la société) en paiement de créances de loyer ; que le protocole du 25 juillet 1997 qui liait les parties comportait une clause de conciliation-expertise

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a53a033cf481c39a4884

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la présente ordonnance, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivrée gratuitement par le conciliateur de justice désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a1dfdb6cdc6046d47c2e00c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f2966ee97b8c18299621cb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de recours : ORDONNONS une conciliation ; DÉSIGNONS en qualité de conciliateur M [F] [N], ou au conciliateur délégué par lui, qui devra convoquer les parties et leurs conseils dans les meilleurs délais

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a4e3033cf481c39a2bc2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la présente ordonnance, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivrée gratuitement par le conciliateur de justice désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94f973ea43407b9104764

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au cas où le conciliateur de justice aura pu recueillir le consentement des parties à une conciliation, il convient, d'ores et déjà d'ordonner une conciliation et de désigner Mme [P] [H] comme conciliatrice

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d16af9fd1f8094dd9a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Z] [S], conciliateur de justice, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivrée gratuitement par le conciliateur de justice désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d56af9fd1f8094deb6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au cas où le conciliateur de justice aura pu recueillir le consentement des parties à une conciliation, il convient, d'ores et déjà d'ordonner une conciliation et de désigner Mme [Z] [D] comme conciliatrice

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec4fbcdc6046d47e6d1a8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, il y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer Monsieur [C] [Q], conciliateur de justice, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivré gratuitement par le conciliateur de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100839

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

dans les cas spécifiés par la loi ; qu'il n'est dérogé à cette règle qu'en cas d'excès de pouvoir ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2014), rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d7f37bcdc6046d47aea6fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

recueilli par le conciliateur une mesure de conciliation confiée à Mme [Z], conciliateur de justice pour une durée de cinq mois à compter de la notification de la présente ordonnance, qui pourra être

Source officielle

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