auquel la commune de [...] était intervenue volontairement ; que, soutenant que M. et Mme Y... avaient construit leur balcon et ouvert des vues sur leur parcelle, les consorts A... les ont assignés en démolition

Z..., la MAF, les sociétés Bozkir, Axa et Sagena et le commissaire à l'exécution du plan de la société Culture bois pour obtenir la démolition et la reconstruction de l'immeuble et l'indemnisation de leurs

X... et Mme G..., architectes, la société Rénov maison étant chargée du lot démolition, dépose et gros oeuvre et la société BGA du lot menuiseries extérieures. 3.

gestionnaire d'un hôtel, a conclu avec la société Gaz de France, devenue Engie, un contrat pour la fourniture de gaz ; qu'en juillet 2012, la société GRDF, chargée de gérer le réseau de distribution de gaz, a décelé

propriétaire de la parcelle contiguë, s'était développée au-delà de la ligne divisoire et empiétait sur le bien acquis ; que, par acte du 29 juillet 2014, la SCI a assigné la SCPR en revendication, démolition

Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des consorts O... et E... qui soutenaient que la société avait également construit sur l'assiette de la servitude un mur dont ils demandaient la démolition

la société Gluck et compagnie, lui a délivré congé sans offre de renouvellement et sans indemnité pour motif grave et légitime tiré de l'état d'insalubrité de l'immeuble imposant sa démolition

européenne de garanties immobilières (CEGI) ; que, la société SA Constructions ayant abandonné le chantier avant réception, la CEGI, compte tenu de la présence de malfaçons importantes nécessitant la démolition

Y..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété composé de plusieurs pavillons individuels, a assigné en démolition de construction les époux X..., propriétaires d'un autre lot, qui ont fait

immobilier voisin d'une parcelle sur laquelle la société d'habitations à loyer modéré Bâtir et Loger (la société HLM) a construit un immeuble, a assigné la société HLM et la commune de Saint-Etienne en démolition

deux habitations empêchait d'avoir une vue directe sur la propriété voisine et que faute de préjudice établi que lui causerait la construction la SCI devait être déboutée de ses demandes tant en démolition

pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 janvier 1993), que la société civile immobilière Hanauer (la SCI), maître de l'ouvrage, a, en 1982, après acquisition en vue de leur démolition

X... a renouvelé l'engagement qu'il avait pris ; qu'il a ensuite cédé la propriété de l'immeuble incendié, dont un arrêté de péril venait de prescrire la démolition ; que Mme D... l'a assigné aux

Y... n'était pas en mesure, par les diligences normales qui lui incombaient, de déceler les malversations ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher quelle était l'étendue de la mission de

préfectoral du 12 novembre 1962, soutenant que le cahier des charges interdisait toute construction à moins de cinq mètres de la ligne séparative des lots, ont assigné les époux X..., colotis, en démolition

assignés en résiliation du bail, expulsion et payement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour débouter les époux X... de leur demande tendant à la résiliation du bail, l'arrêt retient que la démolition

Ensuite de la défaillance de celui-ci, une expertise a conclu que les désordres affectant les travaux réalisés devaient conduire à la démolition et à la reconstruction de l'ouvrage. 5.

Mme [T] a, ensuite, assigné le syndicat des copropriétaires en démolition d'ouvrages empiétant, selon elle, sur sa propriété, et en paiement de dommages-intérêts.