le tribunal administratif de Nîmes a fixé, pour la détermination de la base de la taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre de l'année 2016, la valeur locative unitaire du local à usage d'entrepôt

l'arrêté du 28 janvier 2020 par lequel le maire de Villeneuve-Tolosane a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré par arrêté du 2 octobre 2019 pour l'extension de bureaux et d'un entrepôt

La SCI Del Novia, qui a obtenu un permis de construire pour la construction d'un centre commercial comprenant un établissement commercial, des entrepôts, des locaux sociaux, des bureaux et des places de

capitalisation des intérêts ; AUX MOTIFS QU'il ressort de l'enquête diligentée à la suite du vol les éléments suivants : - la société est située dans une zone industrielle en bordure de rue, - l'entrepôt

Tel n'est pas le cas lorsque les faits poursuivis n'entrent dans les prévisions d'une infraction que par l'effet d'une jurisprudence postérieure qui n'était pas prévisible. 15.

[D] [I] est prononcé pendant une durée totale de quarante-huit mois, sans effacement, selon les modalités prévues dans le tableau annexé au présent jugement ; - dit que les mesures d'apurement entreront

X..., secrétaire administratif en chef à l'entrepôt principal de l'aéronautique navale à Cuers, demande l'annulation de la décision du 23 mars 1983 lui attribuant définitivement la note de 15 pour l'année

. ; QU'IL L'A CEDE LE 14 AVRIL 1965 ; QU'IL DECLARE AVOIR PROCEDE A CETTE ACQUISITION AUX FINS D'UTILISER IMMEDIATEMENT LA MAISON COMME ENTREPOT POUR LES BOUTEILLES DE BUTAGAZ DONT IL FAISAIT COMMERCE

LESELEUC FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ECARTE LA CLAUSE ALORS QUE L'EXCLUSION, SELON LE MOYEN, EN RETENANT QUE LA CLAUSE DE RENONCIATION A TOUT RECOURS CONTRE L'EXPLOITANT DE CE DEPOT, LES ENTREPOTS

de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 septembre 1980 par lequel le Préfet de Meurthe-et-Moselle a accordé à la société Pomona le permis de construire un bâtiment à usage d'entrepôt

l'Union des industries chimiques et autres ; l'Union des industries chimiques et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire du 4 février 1987 du ministre de l'environnement, relative aux entrepôts

B...A...un permis de construire un bâtiment à usage d'entrepôt rue des Hauts Chemins ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Langueux le versement à la commune d'Yffiniac d'une somme de 3 500 euros

financier de 100 000 euros, le certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré l'ayant empêché de construire sa maison d'habitation et de devenir propriétaire de sa résidence ou d'édifier un entrepôt

, deux automates de préparation de commandes, un système de convoyage commandé par ordinateur, un logiciel de gestion d'entrepôt, deux cercleuses automatiques, des scanners, des camionnettes, des racks

titre de locaux sis avenue du duc de Dantzig à Pontault-Combault ont été engagés dans l'intérêt de son exploitation ; - l'absence de loyers perçus pour la mise à disposition d'une partie de son entrepôt

B le 26 février 2020 en vue de la construction d'un entrepôt pour un espace de loisir situé au lieu-dit le Riou la Grange. M.

La société Easydis, filiale logistique du groupe Casino, exploite plusieurs entrepôts frigorifiques dédiés à l'entreposage de marchandises, à la préparation de commande et à la livraison des magasins,

., représentés par la SCP Penard Oosterlynck, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2023 portant alignement individuel des voies dénommées chemin des Margaud et chemin d’Entrevon