COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Elisabeth FILHOUSE, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine Y..., Adjoint Administratif faisant

des 12 et 27août 2005 contenant des renseignements concernant l'immeuble émanant de l'agence immobilière ; qu'il résulte des attestations rédigées par Astrid Y..., agent commercial en immobilier, Frédéric

Frédéric Faïck, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l'article L. 555-1 du code de justice administrative.

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les conclusions déposées au greffe de la mise en état le 30 mars 2006 par maître Frédéric Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la s. a. r. l.

- =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, le 23 mai 2011 par Monsieur MOREL, Conseiller faisant

SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE No RG : 10/ 00534 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric

JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 23/08169 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKFA Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

FRANCE devant le tribunal de grande instance de NANTERRE aux fins de voir notamment réduire l'assiette de la saisie conservatoire autorisée par l'ordonnance précitée aux seules parts sociales de la SCI FREDERIC

LENOIR METALLLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON S.A.

Frédéric Y... avait formulé ses demandes reconventionnelles ; que celles-ci sont donc recevables, le moyen soulevé par l'association EMERGENCES devant, en conséquence, être rejeté ; » ET AUX MOTIFS

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 22 août 2020, sous le n° 2006096, la société Pandora Pyrotechnie, représentée par la Selarl Frédéric Defradas Avocats, demande au tribunal

: Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date du 04 Mai 2021, RG F 20/00045 APPELANTS: Monsieur [I] [K] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. A..., conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, M.

, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : R118 SA ORANGE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 380 129 866 (Paris) représentée par Me Frédéric

PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION GRAND PORT MARITIME DE [1] [S] [O] Grosse délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE Me Nicolas FALQUE Me Frédéric

Frédéric X... indique faire appel du jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 4 février 2010 et n'a pas en sa possession le courrier d'appel établi au nom de M.