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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724bacd58014677417e1b

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

une nouvelle expertise ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., domiciliée à Fameck (Moselle), qui souffrait de vertiges de Ménière, a subi une intervention chirurgicale de l'oreille gauche

Source officielle

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CC

civ2

613724a9cd580146774175a6

Cassation

30 juin 2005

30 juin 2005

prévoyance proposé par l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (AGIPI), a indiqué sur le questionnaire de santé au titre des antécédents médicaux une lombo-sciatique gauche

Source officielle
CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdc4

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

écrasé en mer à une centaine de mètres de la côte ; que dix des vingt-deux passagers et membres d'équipage ont péri ; Que les investigations ont établi que l'accident était dû à une panne du moteur gauche

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300265

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

novembre 2015), que, le 30 juin 2001, la SCI Gambetta (la SCI) a donné à bail commercial à la SNC Grand tabac presse Gambetta, deux boutiques situées au rez-de-chaussée d'un immeuble, l'une à gauche

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00845

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

   ; que des violences réciproques ont été commises, notamment des morsures occasionnant notamment l'amputation partielle du pouce de la main gauche de M. A... et des blessures à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300411

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

J..., son gérant, locataire, d'un immeuble dénommé [...], situé au [...] , en amont de deux anciens moulins dénommés moulin de Misère et moulin Arnould, le premier, situé en rive gauche, appartenant à

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CA

3e chambre

5fd97ab43eb9ae68ed873239

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[H] par la gauche au niveau de l'intersection alors que M. [H] souhaitait tourner à gauche. M [Z], éjecté de sa moto, a été projeté contre un poteau.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9812f571870701dd09318

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

novembre 2013, Mme [V] a souscrit une seconde déclaration de maladie professionnelle suivant certificat médical initial du 11 octobre 2013 faisant état d'une tendinopathie du supra épineux de l'épaule gauche

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CA

1ere Chambre Section 1

5fdbbbd406b3219aecd079c7

Appel

4 février 2019

4 février 2019

qui a désigné en qualité d'expert les docteurs J... et K... et qui au vu de leur rapport déposé le 14 décembre 2014 concluant que le décès est consécutif à la dissection iatrogène du tronc coronaire gauche

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CC

cr

613725fccd5801467742214f

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Continent sur le site commercial " Grand Littoral ", à Marseille, a été victime le 29 septembre 1997 d'un accident du travail : en utilisant une scie Biro pour scier des jarrets de boeuf, son index gauche

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civ2

6137237bcd5801467740a5d8

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, sur une autoroute, la voiture conduite par Mme Piana, ayant pour assureur la société SM3A, s'est déportée sur la voie de gauche

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civ2

6137245ccd58014677414dfd

Cassation

12 mai 2005

12 mai 2005

X... , qui séjournait en Israël, a été admis à l'hôpital après avoir ressenti des douleurs à la mâchoire et à la main gauche ; que Mondial assistance a demandé à son médecin traitant en Israël de recueillir

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CC

cr

61372693cd58014677426ad3

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

photographique ; que pour Mme D... qui ne connaît Romain X... pas plus que les autres témoins, le motard est arrivé bien plus vite que la vitesse prévue à cet endroit ; que le conducteur quittant sur sa gauche

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civ1

61372233cd580146773fb04c

Cassation

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., qui depuis plusieurs années souffrait d'une sciatique gauche

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CC

soc

613721e0cd580146773f8627

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

X..., alors qu'il était salarié de la société Steff, a été victime, le 15 juin 1973, d'un accident du travail affectant le genou gauche ; qu'après avoir été embauché, le 28 mars 1977, en qualité de mécanicien

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200325

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[N], qui pilotait son scooter, a chuté et a été blessé alors qu'il avait entrepris une manoeuvre de dépassement d'un véhicule par la gauche et a été surpris par la présence de Mme [U], piéton, qui s'était

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00409

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[B] [I] a reçu un projectile, entraînant la perte fonctionnelle totale et irréversible de la vision de l'oeil gauche. 3.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200222

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

Il a subi, notamment, l'amputation de sa jambe droite et de son bras droit, diverses fractures, ainsi que l'amputation distale de deux orteils du pied gauche. 2.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300305

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

nappe alluviale du Rhône sur deux sites comprenant trois champs captants ; qu'à partir de 1993, les analyses pratiquées ont mis en évidence une contamination aux pesticides du champ captant de la rive gauche

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CC

cr

61372649cd58014677424650

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

Stéphane Z... avant de l'éjecter ; que, dans ces conditions, dès que le véhicule avait avancé, Stéphane Z... ne se trouvait plus en position permettant au projectile de l'atteindre au niveau de la partie gauche

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