AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724bacd58014677417e1b
21 juin 2006
21 juin 2006
une nouvelle expertise ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., domiciliée à Fameck (Moselle), qui souffrait de vertiges de Ménière, a subi une intervention chirurgicale de l'oreille gauche
Source officiellePage 96 sur 190
civ2
613724a9cd580146774175a6
30 juin 2005
30 juin 2005
prévoyance proposé par l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (AGIPI), a indiqué sur le questionnaire de santé au titre des antécédents médicaux une lombo-sciatique gauche
Source officielle