observations de Me Blondel, avocat de la société Toul'embal, les conclusions de M. le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Vu l'article L. 122-5 du Code du travail, ensemble l'article 25 de la convention

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Vu l'article L. 122-5 du Code du travail ; Attendu que, suivant contrat

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens, réunis

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Vu les articles R. 423-3 et R. 433-4 du Code du travail ; Attendu que, pour rejeter

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Vu les articles L. 122-3-4 et L. 122-3-10 du Code du travail dans leur

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens réunis : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon le jugement

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Vu les articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 27 avril 1992), que les consorts

muté à Narbonne en septembre 1989, a été licencié pour motif économique, le 6 novembre 1989 ; qu'il a par la suite bénéficié d'une convention de conversion ; Sur les premier et troisième moyens, réunis

conseil de prud'hommes de demandes tendant au paiement par son employeur de rappels de salaires et congés payés, et à la remise de bulletins de paie rectifiés ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens réunis : Vu l'article 48 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité

- Sur les deuxième et quatrième moyens, réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 1990), que la société civile immobilière Mont-Blanc

de Me Choucroy, avocat de la société Structure bois 2 000, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et troisième moyens réunis

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Oyonnax, 25 janvier 1990

Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Bermaho Robert ; Sur les premier et second moyens, réunis : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

cession et en paiement de dommages-intérêts ainsi que Pierre Palau, commissaire aux comptes de la société Transports Bahu Romeu, et Joseph J... en responsabilité ; Sur les premier et second moyens réunis

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu