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134 612 résultats pour « Hébert-Marchal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137245ecd58014677414e91

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

Code civil ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à remettre à la société ISO-MIR la garantie légale de paiement, alors, selon le moyen : 1 / que les articles 8.1.1 et 9.4 du marché

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00907

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Dirk X... m'a parlé de rumeurs de marché sur un possible rachat de LaCie mais sans me donner d'informations précises ».

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b4f

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Roland X... à 20 000 francs d'amende pour avoir, courant 1994 et de janvier à mai 1995, mis sur le marché

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c04

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

procéder à un examen du produit par le laboratoire hollandais Kema, qui avait conclu à sa conformité, mais il est constant que cette vérification était antérieure à l'importation des produits mis sur le marché

Source officielle
CC

comm

61372266cd580146773fc9f0

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

SCREG Ile-de-France Ouest en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles entrant dans le champ de celles qualifiées par le 1 et le 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée sur des marchés

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd1ee

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Marcel A..., demeurant à Convenant Le Grand, Ploubezre (Côtes-d'Armor), 5 / de Mme Marcelle C..., demeurant au lieudit "Les Fontaines", bâtiment C n 43 à Lannion (Côtes-d'Armor), 6 / de Mme Marie

Source officielle
CC

comm

613722cfcd58014677401c20

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

février 1990 n'a eu lieu que le 18 mars 1990; qu'après avoir fait ordonner une expertise, la société Cros a assigné la société Corali en réparation du préjudice résultant des retards dans la mise en marche

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00234

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

en cause, la cour d'appel a violé les articles 12 et 13 de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e9b

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour perte de la garantie du service des assurances de l'aviation marchande

Source officielle
CC

soc

613722dccd5801467740268b

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., de Me Hemery, avocat de la Caisse d'allocations familiales de l'Aude, les conclusions de M. de Caigny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603826_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Saint-Victoret du 24 octobre 2025 portant mise en sécurité du lot n°4 de l’immeuble situé au 63, avenue du Maréchal

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402837_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il fait valoir qu’il est domicilié au 23 rue du maréchal Joffre à Pau, adresse qui figure sur les deux titres de séjour délivrés en février 2022 et mars 2023, qui est enregistrée sur son compte dans la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00151_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Hebert-Marchal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 décembre 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de déclarer la commune de Carros et la métropole de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301797_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

pour un projet portant sur la construction d’une maison individuelle sur le lot A d’une parcelle cadastrée ZB 165 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saulx-Marchais une somme de 3 000 euros

Source officielle
CA

13e chambre

5fd8755f0eec2ab711cf1b8f

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Dans le cadre d'un marché de fabrication et de fourniture de camions plateaux grues passé par la société FG Industries avec la société de droit libyen Brega petroleum marketing company, l'Union des banques

Source officielle
CC

civ3

61372219cd580146773fa350

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Marcel Z..., 2 / Mme Z..., demeurant ensemble à Amiens (Somme), ..., "La Taverne de Maître Y...", en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit

Source officielle
CC

civ3

61372161cd580146773f3479

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

conclu le 17 août 1980 concernant le chantier de Tarbes était un marché à forfait ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a méconnu les articles 4 et 7 du nouveau Code de procédure civile ; 2°/

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00967

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le 21 novembre 2014, la société Fedex a mis fin à ce contrat pour confier le marché à la société Checkport France, ayant également une activité dans le domaine aéroportuaire, à compter du 15 mars 2015.

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224ee

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Elie Y... devant le tribunal correctionnel du chef de corruption ; "aux motifs que les marchés

Source officielle
CC

comm

6079d3ad9ba5988459c59868

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

exécution successive postérieurement à ce jugement ; qu'en les déboutant de leur action dirigée contre la banque, cessionnaire par bordereau Dailly du 30 juillet 2000 des créances résultant du contrat de marché

Source officielle

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