CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137245ecd58014677414e91
16 février 2005
Code civil ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à remettre à la société ISO-MIR la garantie légale de paiement, alors, selon le moyen : 1 / que les articles 8.1.1 et 9.4 du marché
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00907
14 novembre 2018
Dirk X... m'a parlé de rumeurs de marché sur un possible rachat de LaCie mais sans me donner d'informations précises ».
cr
61372611cd58014677422b4f
28 septembre 1999
santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Roland X... à 20 000 francs d'amende pour avoir, courant 1994 et de janvier à mai 1995, mis sur le marché
61372695cd58014677426c04
13 juin 2006
procéder à un examen du produit par le laboratoire hollandais Kema, qui avait conclu à sa conformité, mais il est constant que cette vérification était antérieure à l'importation des produits mis sur le marché
61372266cd580146773fc9f0
30 mai 1995
SCREG Ile-de-France Ouest en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles entrant dans le champ de celles qualifiées par le 1 et le 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée sur des marchés
soc
61372272cd580146773fd1ee
15 juin 1995
Marcel A..., demeurant à Convenant Le Grand, Ploubezre (Côtes-d'Armor), 5 / de Mme Marcelle C..., demeurant au lieudit "Les Fontaines", bâtiment C n 43 à Lannion (Côtes-d'Armor), 6 / de Mme Marie
613722cfcd58014677401c20
18 février 1997
février 1990 n'a eu lieu que le 18 mars 1990; qu'après avoir fait ordonner une expertise, la société Cros a assigné la société Corali en réparation du préjudice résultant des retards dans la mise en marche
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00234
9 avril 2026
en cause, la cour d'appel a violé les articles 12 et 13 de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées
61372372cd58014677409e9b
8 février 2000
n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour perte de la garantie du service des assurances de l'aviation marchande
613722dccd5801467740268b
3 avril 1997
Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., de Me Hemery, avocat de la Caisse d'allocations familiales de l'Aude, les conclusions de M. de Caigny
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603826_20260317
17 mars 2026
justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Saint-Victoret du 24 octobre 2025 portant mise en sécurité du lot n°4 de l’immeuble situé au 63, avenue du Maréchal
CHAMBRE 3
DTA_2402837_20260312
12 mars 2026
Il fait valoir qu’il est domicilié au 23 rue du maréchal Joffre à Pau, adresse qui figure sur les deux titres de séjour délivrés en février 2022 et mars 2023, qui est enregistrée sur son compte dans la
Juge des référés
ORCA_26MA00151_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Hebert-Marchal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 décembre 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de déclarer la commune de Carros et la métropole de
3ème chambre
DTA_2301797_20251003
3 octobre 2025
pour un projet portant sur la construction d’une maison individuelle sur le lot A d’une parcelle cadastrée ZB 165 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saulx-Marchais une somme de 3 000 euros
13e chambre
5fd8755f0eec2ab711cf1b8f
8 décembre 2020
Dans le cadre d'un marché de fabrication et de fourniture de camions plateaux grues passé par la société FG Industries avec la société de droit libyen Brega petroleum marketing company, l'Union des banques
61372219cd580146773fa350
2 mars 1994
Marcel Z..., 2 / Mme Z..., demeurant ensemble à Amiens (Somme), ..., "La Taverne de Maître Y...", en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit
61372161cd580146773f3479
30 janvier 1991
conclu le 17 août 1980 concernant le chantier de Tarbes était un marché à forfait ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a méconnu les articles 4 et 7 du nouveau Code de procédure civile ; 2°/
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00967
4 novembre 2020
Le 21 novembre 2014, la société Fedex a mis fin à ce contrat pour confier le marché à la société Checkport France, ayant également une activité dans le domaine aéroportuaire, à compter du 15 mars 2015.
61372604cd580146774224ee
11 janvier 2000
Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Elie Y... devant le tribunal correctionnel du chef de corruption ; "aux motifs que les marchés
6079d3ad9ba5988459c59868
22 novembre 2005
exécution successive postérieurement à ce jugement ; qu'en les déboutant de leur action dirigée contre la banque, cessionnaire par bordereau Dailly du 30 juillet 2000 des créances résultant du contrat de marché
Page 96 sur 6731