OPTICOM [C] [R] [W] AGS - CGEA DE [Localité 8] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST SA EXTENSO TELECOM Grosse délivrée le : à : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Olivier

Instance de PARIS - RG n° 11/16101 APPELANTE Madame [X] [F] veuve [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emilie GODRON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0474 Assistée de Me Olivier

plaidoirie INTIMÉES Madame [P] [W]-[H] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Isabelle

avait arrêté la commande devant le silence de la société ALDETA ; qu'elle conseillait fortement à cette dernière de commander au moins pour ce prix pour compenser les dépenses, - une attestation de Isabelle

Olivier ZU..., demeurant ..., 91 / M. Michel AY..., demeurant ..., 92 / M. Patrick ZR..., demeurant ..., 93 / M. Jacques ZQ..., demeurant ..., 94 / M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

des contentieux de la protection de [Localité 9] APPELANT Monsieur [J] [S] né le 02 Juillet 1977 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Olivier

Mars 2022 - Juge aux affaires familiales d'EVRY - RG n° 19/03033 APPELANT Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] (61) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Olivier

audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 février 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

DU 13 AVRIL2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANT : Monsieur [K] [L] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence FRICK, avocat à la cour plaidant : Me Olivier

l'affaire a été débattue le 3 décembre 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, Mme Isabelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

SNC FRANCE FINANCE INFORMATIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 338 422 850 00051 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier

Représenté par Me Nathalie Z..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 370 Assisté de Me Olivier A... de la SELARL A... - VENNETIER SELARL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS,

résulte : -des attestations Philippe F... que celui-ci se rappelle que Monsieur Jacques X... a fait dépouiller dans le même champ le foin de regain au cours de l'année 1998, -de l'attestation Isabelle

pas véritablement discuté entre les parties, si ce n'est en définitive quant à sa durée, et résulte des énonciations des attestations produites aux débats qui s'analysent comme suit : -attestation Isabelle

né le 05 Mai 1949 à ALBOUSSIERE (07440) ... 01330 SAINTE OLIVE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de L'AIN et