déclare à la barre ce pas s'opposer au non-lieu à statuer, les intéressés ayant reçu une convocation à se présenter au poste consulaire de Téhéran le 10 juillet prochain, et sollicite que ces derniers

CS, représentée par Me Anne BARRES DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2127 Intimés : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL S.C.P.

inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/03170 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPW5 du rôle général, opposant : S.A.S.U. [5] en liquidation judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Lucile BARRE

Me COURANT,4, allée Yves Montand-13100 AIX EN PROVENCE Monsieur LABONNE, Substitut Général a été entendu en ses réquisitions ; Maître COURANT, avocat de la partie civile, présent à la barre

A l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions d'appel formées par M.

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00760 Copies exécutoires délivrées à : Me Chantal DE CARFORT Me Mylène BARRERE

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 juillet 1989, présentée par l'ASSOCIATION SOS ENVIRONNEMENT VAR, dont le siège social est ..., représentée par son président

Vu la procédure suivante : I) F une requête n° 2201760 et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 5 septembre 2022, Mme C E, représentée F Me Bara Carre, demande au tribunal, dans le dernier état de

Patrick, - la société des autocars Y..., civilement responsable, contre un arrêt du 6 juillet 1982 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, qui, dans des poursuites exercées contre le premier

arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle civile), au profit de : 1°/ Mme veuve Raymond Y..., ayant demeuré ... (16e), et demeurant actuellement Logis de Grande Barre

jugement du 29 février 2000, le Tribunal de Grande Instance du MANS en son audience des saisies immobilières a dit irrecevable le dire formé par les époux X... , dit que la vente par adjudication à la barre

la somme de 550 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - condamné les deux parties aux éventuels dépens, à parts égales ; Vu les écritures et observations orales à la barre

ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE

COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00181 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de

Y... était impliqué dans la survenance de l'accident, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations (violation de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985) ; Mais attendu que l'arrêt

la loi °n 82-660 du 30 juillet 1982 et la loi °n 82-526 du 22 juin 1982 ; Vu le décret du 21 mars 1922 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre

La SAS Demathieu et Bard Construction verse aux débats différents courriels et courriers établis entre mars et juillet 2015 par des entreprises ou un groupement d'entreprises membres du comité de gestion

Vu la requête sommaire, enregistrée le 15 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 juillet 1983, présentés pour Mlle Sylvie Y..., demeurant

été adressés, à se rendre en cours et au stage avec une barbe. 13.

curateur l'Association APTIM, 2°/ l'association APTIM, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de curateur de Mme [T] [Z] ont formé le pourvoi n° Q 22-21.399 contre l'arrêt rendu le 6 juillet