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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720c3cd580146773ee2cd
7 juillet 1988
7 juillet 1988
Lucien, demeurant à Levens (Alpes-Maritimes), La Chansonnière, pré des Cavaliers 21°) Monsieur V...
Source officielle3ème chambre
DTA_2101557_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de Lit-et-Mixe a fait opposition à la déclaration préalable qu'ils ont déposés en vue de l'extension d'une habitation légère
Source officielle2ème chambre section B
642e759a8b510604f5bc1d20
3 avril 2023
3 avril 2023
Ce parc a été loué à l'association Synergie France Asie du 15 novembre 2015 au 20 décembre 2021 qui relouait elle-même des parcelles nues à des propriétaires d'habitations légères de loisir.
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f677
30 octobre 1996
30 octobre 1996
l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1995, qui, après avoir déclaré éteinte l'action publique dirigée contre elle du chef de dégradation ou détérioration légère
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007656606
1 octobre 1976
1 octobre 1976
QUE LA CIRCONSTANCE QU'APRES AVOIR LICENCIE LE SIEUR X..., LE MINISTRE DE LA DEFENSE LUI A PROPOSE DE SUBSTITUER UNE SANCTION PLUS LEGERE, N'EST PAS DE NATURE A ENTACHER LA LEGALITE DE LA DECISION ATTAQUEE
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d6ea
29 janvier 1965
29 janvier 1965
PREMIER JUGE ET QU'IL N'A PAS ETE REPONDU AUX CONCLUSIONS DE L'APPELANT QUANT AU ROLE CAUSAL DE L'AUTOMOBILE ; MAIS ATTENDU QU'EN DECIDANT, D'UNE PART, " QU'APRES L'ACCIDENT, IL A ETE CONSTATE UNE LEGERE
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d793
9 février 2000
9 février 2000
cassation, pris de la violation de l'article 18 du Code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 20 novembre 1998, Olivier X... a perdu le contrôle de son véhicule et a été légèrement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04734
20 septembre 2016
20 septembre 2016
J..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 21 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées et dégradations légères, a prononcé sur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03857
22 juin 2016
22 juin 2016
contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 10 février 2015, qui, pour destruction aggravée du bien d'autrui, violences aggravées et contravention de dégradation légère
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b85
3 décembre 1975
3 décembre 1975
SANCTION DE TROIS JOURS DE MISE A PIED INFLIGEE A MONPEYROUX, DELEGUE SUPPLEANT DU PERSONNEL, QUI AVAIT INTERROMPU SON TRAVAIL POUR SE RENDRE A L'INFIRMERIE ET Y INTERVENIR EN FAVEUR D'UN OUVRIER LEGEREMENT
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50636
17 février 1983
17 février 1983
COMME DELEGUE SYNDICAL DANS L'ETABLISSEMENT DE MARGNY-LES-COMPIEGNE DE L'ENTREPRISE ELECTRIQUE L LESENS, AUX MOTIFS QUE LA SOCIETE NE DEMONTRAIT PAS QUE LES TRAVAILLEURS DE CE CENTRE N'APPARTENAIENT PAS
Source officiellesoc
6079b1369ba5988459c51645
9 février 1989
9 février 1989
sans jamais élever à cet égard la moindre contestation ; Qu'en se déterminant ainsi alors que, la convention de forfait ne se présumant pas, la seule constatation d'un salaire perçu d'un montant légèrement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02585
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Myriam Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 28 septembre 2017, qui, pour violences et contravention de dégradation légère
Source officielleciv2
60794bbf9ba5988459c43d70
22 novembre 1978
22 novembre 1978
ET QU'IL LAISSAIT, SUR SON FLANC GAUCHE, UN ESPACE DONT LA LARGEUR, COMPLETEE PAR CELLE DU BAS COTE, PERMETTAIT LE CROISEMENT SANS HEURT, A UNE VOITURE LEGERE CIRCULANT A UNE VITESSE REDUITE, L'ARRET ENONCE
Source officielleciv3
60794bdc9ba5988459c44230
18 juillet 1979
18 juillet 1979
REGLE DE L'INDEMNITE ALTERNATIVE, A EXCEDE SES POUVOIRS >; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, APRES AVOIR ENONCE QUE LALANDE ETAIT LOCATAIRE DE LOCAUX COMPRENANT DANS L'EMPRISE UN BATIMENT DE CONSTRUCTION LEGERE
Source officielleciv2
607940dc9ba5988459c3f6f3
1 juillet 1970
1 juillet 1970
N'AURAIT PAS ETE DIRECTEMENT CONSTATEE ET NE SAURAIT RESULTER DE DEDUCTIONS HYPOTHETIQUES ; MAIS ATTENDU QUE TANT PAR MOTIFS PROPRESQU'ADOPTES, APRES AVOIR OBSERVE QU'IL S'AGISSAIT D'UNE VOITURE LEGERE
Source officielleciv2
607941169ba5988459c40376
15 novembre 1972
15 novembre 1972
SEINE, EN REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE PRETENDAIT AVOIR SUBI ; ATTENDU QUE LA DEMANDE AYANT ETE DECLAREE MAL FONDEE, LE POURVOI SOUTIENT " QUE LA COUR D'APPEL QUI N'A PAS RECHERCHE SI UNE TRES LEGERE
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418ba
23 octobre 1974
23 octobre 1974
CAS D'ESPECE OU LE FERMIER AVAIT DECLARE QU'IL S'ETAIT ASSURE A PLUSIEURS REPRISES QU'IL N'Y AVAIT PAS FERMENTATION DANS LE FOIN ENGRANGE, APRES AVOIR RENTRE ENTRE DEUX RECOLTES DE FOIN SEC UN FOIN LEGEREMENT
Source officielleciv1
60794c469ba5988459c450d3
29 novembre 1989
29 novembre 1989
par l'inefficacité de l'asepsie cutanée préalable à l'injection pratiquée dans l'articulation ; qu'à la suite de traitements et d'une rééducation longs et pénibles, Mme Z... demeure atteinte d'une légère
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01949
16 mars 2016
16 mars 2016
[U] [N], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 novembre 2015, qui, pour dégradations légères du bien d'autrui, l'a condamné à 300 euros d'amende, et a prononcé
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