frère Fabrice, en a porté un coup au visage de son antagoniste ; qu'en dépit de ses dénégations, José Z..., individu connu pour sa violence et déjà condamné à plusieurs reprises, sera retenu dans les liens

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X... et Manuel Y... notamment pour faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs que les altercations opposant les époux ont lieu

A... a été victime ; "alors, en premier lieu, que le fait que Pierre Z... aurait laissé perdurer des pratiques dangereuses dans l'atelier de sciage ne caractérise pas à la charge de ce prévenu une négligence

assignée en référé ainsi que la banque pour qu'il soit fait interdiction à cette dernière de payer la garantie autonome ; Attendu que les cédants font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'y avait pas lieu

limitatives ; qu'il y a connexité lorsqu'il existe entre les diverses infractions des rapports étroits, analogues à ceux que la loi a spécialement prévus ; que tel est le cas, en l'espèce, un lien

au titre des prestations versées par Christiane Y..., étant au surplus relevé que, parmi les prestations dont le remboursement est demandé, figure une rente invalidité dont la Cour ne perçoit pas le lien

d'une arme, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, violation des règles gouvernant le lien

constitué..." ; d'où il suit qu'en se prononçant ainsi qu'elle a fait, la cour d'appel a violé le texte précité, ensemble l'article 693 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu en premier lieu

constitué..." ; d'où il suit qu'en se prononçant ainsi qu'elle a fait, la cour d'appel a violé le texte précité, ensemble l'article 693 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu en premier lieu

avoir été entendu ou appelé ; que l'instance au fond suppose en effet qu'un véritable débat se soit ouvert devant les juges, entre les parties, ou encore que les parties à l'instance soient liées par un lien

Y... ; que cette pièce n'a jamais donné lieu à discussion devant la cour d'appel ; qu'elle n'est absolument pas falsifiée et que la cour d'appel ne pouvait retenir une motivation de son arrêt sans discussion

loi ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er février 1966 par l'Office national du tourisme Portugais, aux droits duquel se trouve l'Office du tourisme et du commerce du Portugal, occupant en dernier lieu

constitution de partie civile déposée par le prévenu, a concouru au jugement des infractions reprochées au prévenu alors, au surplus, qu'il s'agit d'affaires distinctes et indépendantes ; qu'il n'y a pas lieu

alors, selon le moyen, d'une part, que le choix de la résidence à l'hôtel répondait aux nécessités du service imposé par la Régie Renault ; que le décès survenu dans une chambre de l'établissement en un lieu

la SCI en paiement d'un supplément de prix ; Attendu que la SCI Park avenue fait grief à l'arrêt de décider que, pour fixer le supplément dû à la société Tissages Voiron Chartreuse, il n'y a pas lieu

l'ouverture de la procédure collective, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile que la cassation de la décision rendue au fond, sans qu'il y ait lieu

L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; que le versement d'une rémunération est à lui seul insuffisant pour caractériser un travail salarié, lequel suppose une activité exercée dans le cadre d'un lien

compter du 4 mai 1995, et d'avoir dit qu'il n'avait formé aucune demande de dommages-intérêts sur le fondement d'une faute démontrée de la banque pour rupture abusive de crédit et qu'il n'y avait pas lieu

chèques sans constater que par ce comportement, il aurait empêché ladite société d'obtenir de la société Manford Computer le règlement de ce qu'elle lui devait, la cour d'appel n'a pas caractérisé le lien