La possession ou l'utilisation de ces moyens est justifiée : - soit par la marque, le type et le numéro de licence ; Références de prestations - élément d'identification du projet ; Dans le cas de bâtiments d'habitation collectifs, les références doivent

Article D312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 58 > 60

Code du tourisme

Les lieux de vente à caractère spécialisé mentionnés au 3° de l'article L. 3323-2 sont : 1° Les lieux de vente dont l'exploitant détient une licence l'autorisant à vendre des boissons alcooliques dans les conditions prévues aux articles L. 3331-1 à L

Article R411-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 02

Code du tourisme

Il est notamment compétent pour : 1° Proposer et mettre en oeuvre les orientations de l'agence ; 2° Assurer le fonctionnement des services de l'agence ; 3° Exercer l'autorité sur le personnel de l'agence qu'il engage, nomme et licencie ; 4° Elaborer

Article R217-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 99

Code de la sécurité sociale

La décision de cessation de fonctions ne vaut pas licenciement.

Article 92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 32

Code général des impôts

livrant a ̀ titre professionnel a ̀ ce type d'opérations ; 2° Les produits de droits d'auteurs perçus par les écrivains ou compositeurs et par leurs héritiers ou légataires ; 3° Les produits perçus par les inventeurs au titre soit de la concession de licences

Article L131-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

Code du sport

leur discipline ainsi que les règles ayant pour objet de contrôler leur application et de sanctionner leur non-respect par les acteurs des compétitions sportives ; 2° Les règlements relatifs à l'organisation de toute manifestation ouverte à leurs licenciés

Article R914-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 98

Code de l'éducation

Leur licenciement est prononcé par le recteur d'académie sans consultation de la commission consultative mixte compétente. Lorsqu'ils avaient la qualité de maître contractuel ou agréé, ils sont replacés dans leur échelle de rémunération antérieure.

Article R511-2-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 61

Code monétaire et financier

membre de son groupe peut également prêter dans le cadre des dispositions du 3 bis de l'article L. 511-6 à une autre entreprise ou un membre de son groupe si : 1° Elle a consenti à l'entreprise emprunteuse ou un membre de son groupe une concession de licence

Article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 85

Code de la sécurité intérieure

de tutelle ; b) La ou les spécialités de tir ; c) Le nombre des membres inscrits ; 4° Pour les autorisations mentionnées au 2° de l'article R. 312-40 : a) Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de trois mois ; b) Licence

Article Annexe

—

Notions sur le règlement des conflits individuels de travail : le conseiller du salarié en cas de licenciement ; le conseil des prud'hommes. 2. Les relations collectives de travail : 2. 1.

Article Annexe II

—

. - Examen réalisé pour l'obtention de la licence initiale : Le but de l'examen est de vérifier la capacité à exercer la fonction de conducteur.

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Code du sport

Concernant le nombre de pratiquants, on constate que ce secteur est celui qui délivre la plus grande part des licences sportives.

Article 12

—

autorisation délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ; d) Des vols d'instruction au bénéfice d'élèves pilotes en vue de la délivrance d'une licence

Article 258

—

Section 14 : Licenciement du défenseur syndical, Art. L2411-24 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2412-1, Sct. Section 15 : Défenseur syndical, Art. L2412-15, Art. L2413-1, Art. L2421-2, Sct.

Article 7

—

Les conseillers principaux d'éducation stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer une seconde année de stage ou qui, à l'issue de la seconde année de stage, n'ont pas été titularisés sont soit licenciés par le ministre chargé de l'agriculture,

Article 7

—

Pour se présenter au concours interne, les candidats doivent justifier de la détention d'une licence ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture.

Article 5

—

des personnels scientifiques de laboratoire sont recrutés dans le grade d'ingénieur : 1° Par la voie d'un concours externe ouvert par spécialités, dans les conditions prévues à l'article 7, aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieurs, d'une licence

Article 1

—

Sont dispensés de produire un des diplômes visés ci-dessus, d'une part, les candidats qui pourront justifier des titres ou grades étrangers reconnus équivalents ou supérieurs au diplôme de licencié par les arrêtés du 6 octobre 1924 modifié, du 14 novembre

Article 1

—

qualité de technicien de laboratoire médical et en porter le titre : 1° Diplômes d'Etat délivrés par le ministère chargé de la santé : a) Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ; b) Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ; 2° Licence

Page 96 · 2 217 résultats

← Précédent Suivant →