912380 DP TIGROU 74 601013 DP L'AVENTURE III 75 221473 LH JULIEN GAËL 76 651082 FC SAMY 77 571731 BL STESSY-LAETITIA 78 899857 BL JÉSUS DE PRAGUE 3 79 716582 FC SPES 80 589986 LH BONNE BRISE 81 103451 LH P'TIT YAO 82 912376 DP LUDOVIC

Article Annexe 5

—

Article 11

—

. ― Les obligations et les dispenses prévues au présent article sont applicables aux présidents et aux directeurs généraux : 1° Des sociétés et autres personnes morales, quel que soit leur statut juridique, dans lesquelles plus de la moitié du capital

Article Annexe

—

Les biens sur lesquels aucun des époux ne peut justifier d'une propriété exclusive sont présumés leur appartenir par moitié.

Article ANNEXE I

—

Le thème est renouvelé tous les deux ans, les axes par moitié chaque année. Ce programme fait l'objet d'une publication sur le site internet du ministère chargé de l'éducation nationale.

Article 9

—

trimestre, sur la convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour conjointement avec le vice-président, ou sur demande du directeur général, ou si le conseil d'administration ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, à la demande de la moitié

Article 67

—

compris fractionnée, ou de cession de droits réels portant sur le bien considéré, pendant un délai de quinze ans à compter de la cession initiale, la commune ou le groupement verse à l'Etat, à titre de complément de prix, la somme correspondant à la moitié

Article 46-4

—

Pour les agents en contrat à durée déterminée, cette lettre invite également l'intéressé à présenter une demande écrite de reclassement, dans un délai correspondant à la moitié de la durée du préavis prévu à l'article 44, et indique les conditions dans

Article 8

—

Les représentants de l'Etat constituent au moins la moitié des membres du conseil de surveillance. Le président du conseil de surveillance est élu parmi ses membres. IV.

Article 14

—

Une demi-astreinte est indemnisée à hauteur de la moitié du montant de l'indemnité forfaitaire fixé.

Article 5

—

Durant le congé parental, les personnels ouvriers conservent, s'il y a lieu, leurs droits à l'avancement d'échelon réduit de moitié.

Article 11

—

Elle ne peut différer de plus de moitié de la superficie moyenne des exploitations agricoles de la région. La superficie minimum d'installation est le double de la superficie de référence.

Article Annexe 6

—

. - La temporisation consiste à réduire le flux thermique émis par l'incendie par la mise en œuvre de moyens d'application de solution moussante dont le taux est égal à la moitié du taux d'application nécessaire à l'extinction.

Article 4

—

La part de l'intervenant est fixée à la moitié de celle du saisissant.

Article Annexe II

—

-Conditions d'exercice des moniteurs d'entreprises Tout moniteur d'entreprise doit consacrer au moins la moitié de son activité à la formation.

Article R1333-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 82

Code de la santé publique

de l'environnement ; 5° De l'engagement écrit, portant garantie autonome au sens de l'article 2321 du code civil, de la personne physique, où que soit son domicile, ou de la personne morale, où que se situe son siège social, qui possède plus de la moitié

Article 5

—

Le cas échéant : ― l'évaluation rendue publique de la valeur des biens détenus en communauté correspond à la moitié de leur valeur vénale ; Les éléments mentionnés au présent III ne peuvent être communiqués qu'à la demande expresse du déclarant ou de

Article D18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

Code des postes et des communications électroniques

ministre chargé du budget précise, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente disposition ; 5° Avoir au plus les deux tiers de leur surface consacrés à la publicité, aux annonces classées, sans que ces dernières n'excèdent la moitié

Article R322-163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 86

Code des assurances

-L'assemblée générale délibère valablement si les entreprises affiliées par convention présentes ou représentées sont au nombre de la moitié au moins à la fois du nombre total d'entreprises affiliées et des voix dont elles disposent.

Article L214-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 93

Code de l'environnement

En outre, le débit le plus bas doit rester supérieur à la moitié des débits minimaux précités.

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