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3 344 résultats pour « MOREAU Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2006897_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Ces éléments sont corroborés par le constat d'huissier du 18 octobre 2017, indiquant toujours à cette date la présence de huit morceaux de ciment détachés du séparateur de voies.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309260_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... a été sanctionné pour avoir dissimulé volontairement la dégradation des caillebotis de sa cellule avec des morceaux de cartons peints de façon à imiter les couleurs et les défauts des vrais caillebottis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501284_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement à usage principal d’habitation sur le territoire de la commune de Villers-le-Lac, laquelle fait partie de la communauté de communes du Val de Morteau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00105

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Ayant constaté que la convention du 10 février 2014 prévoyait que le découvert qu'elle autorisait ne pouvait excéder trente jours calendaires consécutifs, puis relevé que, pendant la période du 4 août

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e33

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

pour statuer au fond sur l'existence ou l'extinction d'une créance paraissant fondée en son principe, sur le fondement de laquelle ont été pratiquées des mesures conservatoires ; qu'au cas d'espèce, excède

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb399139ce4a1023550335

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

A cet effet, nous vous avions proposé l'expédition des étriers devant recevoir les projecteurs.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb5341c770b63125831055

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère, Madame Estelle MOREAU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efab04cdc6046d47c12100

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU

Source officielle
TJ

JLD

66a29a0680b1d994348a86ff

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

25 Juillet 2024, Nous, Sébastien PLANTADE, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Frédéric GUIHO, Greffier, lors des débats et de Sandrine MOREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f368dc6faf00095888ed

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

membre de la CE, dont l'adresse de l'établissement en France est sis : [Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 844 115 030 représenté par Me Laurent SIMON, SELARL MOREAU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6780b7a234dc79f9f0614f86

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le procureur général représenté par Corinne MOREAU, avocate générale, a visé cette procédure par écrit le 6 janvier 2025, avis versé aux débats.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6791dcc0de5aa0323224d9d0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le procureur général représenté par Corinne MOREAU, avocate générale, a visé cette procédure par écrit le 20 janvier 2025, avis versé aux débats.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502549_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture qui disposait, en vertu d’un arrêté du 20 janvier 2025 régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 26-2025-015 de la préfecture du même

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2301249_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes de l'article L. 1224-3-1 du code du travail : « Sous réserve de l'application de dispositions législatives ou réglementaires spéciales, lorsque l'activité d'une personne morale de droit public

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306538_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Blanchard, rapporteur public, - les observations de Me Moreau-Verger, représentant la commune de Pluguffan.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02201

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162da79dda066944ee0e90a

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

Société KFC FRANCE ayant son siège [Adresse 7] représentée par la SELARL REINHART MARVILLE TORRE en la personne de Maître Agathe MOREAU, avocats postulants et plaidants au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02306_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, le centre départemental enfance et famille E, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA01056_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande à la Cour d'annuler ce jugement et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04291_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2021, l'association Sea Shepherd France, représentée par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre

Source officielle

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