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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2006897_20220916
16 septembre 2022
Ces éléments sont corroborés par le constat d'huissier du 18 octobre 2017, indiquant toujours à cette date la présence de huit morceaux de ciment détachés du séparateur de voies.
5ème chambre
DTA_2309260_20251112
12 novembre 2025
B... a été sanctionné pour avoir dissimulé volontairement la dégradation des caillebotis de sa cellule avec des morceaux de cartons peints de façon à imiter les couleurs et les défauts des vrais caillebottis
2ème chambre
DTA_2501284_20260319
19 mars 2026
permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement à usage principal d’habitation sur le territoire de la commune de Villers-le-Lac, laquelle fait partie de la communauté de communes du Val de Morteau
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00105
3 février 2021
Ayant constaté que la convention du 10 février 2014 prévoyait que le découvert qu'elle autorisait ne pouvait excéder trente jours calendaires consécutifs, puis relevé que, pendant la période du 4 août
6079d3f19ba5988459c59e33
30 juin 2004
pour statuer au fond sur l'existence ou l'extinction d'une créance paraissant fondée en son principe, sur le fondement de laquelle ont été pratiquées des mesures conservatoires ; qu'au cas d'espèce, excède
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb399139ce4a1023550335
28 mars 2019
A cet effet, nous vous avions proposé l'expédition des étriers devant recevoir les projecteurs.
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21 mars 2019
L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère, Madame Estelle MOREAU
CTX PROTECTION SOCIALE
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2 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU
JLD
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25 juillet 2024
25 Juillet 2024, Nous, Sébastien PLANTADE, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Frédéric GUIHO, Greffier, lors des débats et de Sandrine MOREAU
Pôle 4 - Chambre 8
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24 avril 2024
membre de la CE, dont l'adresse de l'établissement en France est sis : [Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 844 115 030 représenté par Me Laurent SIMON, SELARL MOREAU
Chambre civile 1-7
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9 janvier 2025
Le procureur général représenté par Corinne MOREAU, avocate générale, a visé cette procédure par écrit le 6 janvier 2025, avis versé aux débats.
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22 janvier 2025
Le procureur général représenté par Corinne MOREAU, avocate générale, a visé cette procédure par écrit le 20 janvier 2025, avis versé aux débats.
4ème Chambre
DTA_2502549_20251120
20 novembre 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture qui disposait, en vertu d’un arrêté du 20 janvier 2025 régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 26-2025-015 de la préfecture du même
12ème Chambre
DTA_2301249_20251211
11 décembre 2025
Aux termes de l'article L. 1224-3-1 du code du travail : « Sous réserve de l'application de dispositions législatives ou réglementaires spéciales, lorsque l'activité d'une personne morale de droit public
1ère Chambre
DTA_2306538_20251226
26 décembre 2025
Blanchard, rapporteur public, - les observations de Me Moreau-Verger, représentant la commune de Pluguffan.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02201
14 novembre 2019
Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Pôle 4 - Chambre 1
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14 juin 2012
Société KFC FRANCE ayant son siège [Adresse 7] représentée par la SELARL REINHART MARVILLE TORRE en la personne de Maître Agathe MOREAU, avocats postulants et plaidants au barreau de PARIS, toque
DCA_23TL02306_20250715
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, le centre départemental enfance et famille E, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Juge unique
DCA_23PA01056_20230530
30 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande à la Cour d'annuler ce jugement et
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04291_20230131
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2021, l'association Sea Shepherd France, représentée par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre
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