Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a3cd5801467742744f
2 mai 2007
2 mai 2007
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8e
18 janvier 2007
18 janvier 2007
- GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891ce
1 décembre 2005
1 décembre 2005
GIBOD E.D.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6172472e6ef61bca2ab61a2f
20 juin 2013
20 juin 2013
GIBOD LEXAVOUE PARIS VERSAILLES avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1149146 - PLAIDANT par Me Matthieu BOISSAVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R005 INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d2
22 novembre 2007
22 novembre 2007
GIBOD SCP BOMMART MINAULTE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41a
27 octobre 2010
27 octobre 2010
Janvier 2010 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 9 No Section : No RG : 2009F3289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
11 avril 2025
La constitution de 7 février 2024 de Me Boccon-Gibod pour M.
Source officiellePage 96 sur 96