, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [G] [S] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [

siège social est [Adresse 8], inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n°016750895, agissant par son représentant légal en exercice domicilié audit siège,   Créancier poursuivant, représenté par Maître Mathilde

INTERVENANTE NON COMPARANTE - NON REPRESENTEE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 27 Novembre 2012 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON

EDELIS RCS DE CRETEIL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une

Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3 No RG : 4088F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE-TARDY & HONGRE-BOYELDIEU SCP LISSARRAGUE- DUPUIS & BOCCON

2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 6 No Section : No RG : 497F / 02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

annule une décision du 24 mars 1986 par laquelle la Commission centrale d'aide sociale a suspendu à concurrence de 90 % le paiement de l'allocation compensatrice aux adultes handicapés attribuée à Mme Mathilde

Références : 2025F00101 ENTRE : SAS GEODIS RT PRESSE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL LE CLUB BIO [Adresse 2] Représentée par Me Mathilde

Copie exécutoire à - Me Anne-Marie BOUCON - Me Mathilde CONTET - DE ROCHEGONDE Le 20.11.2007 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2007 Numéro d'inscription

exécution ou inexécution [I] [N] C/ ASSOCIATION ACTION SANTE AU TRAVAIL (AST 25) PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 1] APPELANT REPRESENTE par Me Pierre MATHIEU

elle dispose d'un atelier et d'installations techniques conséquentes comme une commande numérique, un four de trempe, un bilatéral façonneuse, des ponts roulants, des tables de coupe et une machine bovone

avoué près la cour de céans ET : CAISSE REGIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES DU CENTRE EST (CARMI DU CENTRE EST), ayant son siège social, [Adresse 3] REPRESENTEE par Me Pierre MATHIEU

Division du Contentieux [Localité 2] représentée par Mme [O] [U], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

GIBOD LEXAVOUE PARIS VERSAILLES avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1149146 - PLAIDANT par Me Matthieu BOISSAVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R005 INTIME

attaquée en date du 05 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00352 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 83136 LA ROQUEBRUSSANNE représenté par maître Maria BONON

rendu le 28 Avril 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 4 No Section : No RG : 2004F3797 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

des règles de prescriptions de l'instruction publique en droit français; il lui est également reproché pour cette période de s'être livré au trafic de stupéfiant à Corsico Buccinasco, Milano, Cesano Boscone

Janvier 2010 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 9 No Section : No RG : 2009F3289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON