que l'arrêt attaqué a déclaré Michel B... coupable de recel d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que, début 1989, Michel B... et Colombe Riffaud, épouse Bucaille, ont décidé, pour des raisons de prestige

SIEGE LE PLUS ANCIEN DANS L'ORDRE DES NOMINATIONS A LA COUR ; "ET ALORS QU'EN L'ETAT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA COUR DE CASSATION N'EST PAS EN MESURE DE VERIFIER SI MLLE ZOLLINGER N'A PRESIDE

travail ; Attendu que, selon le premier de ces textes, en cas de partage, l'affaire est renvoyée devant le même bureau de conciliation, le même bureau de jugement ou la même formation de référé, présidé

SOCIETE, EQUIVALAIT A UN REFUS DE PRETER LE SERMENT DECISOIRE QUI LUI AVAIT ETE DEFERE, ALORS, D'UNE PART, QU'IL RESSORTAIT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE QUE DEVAIT PRESIDER

Pirez, conseiller salarié, a présidé l'assemblée de section pour l'élection du président et de son suppléant qui devaient être élus par le collège salarié ; qu'il a refusé d'assurer la présidence pour

son précédent jugement du 21 juin 1983 comme "déboutant le demandeur de ses autres chefs de demande, seul le problème du licenciement et de la réembauche restant soumis à la formation de jugement présidée

son précédent jugement du 21 juin 1983 comme "déboutant le demandeur de ses autres chefs de demande, seul le problème du licenciement et de la réembauche restant soumis à la formation de jugement présidée

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société SMN exploite un fonds de commerce de pressing-teinturerie

X... un local à usage commercial pour y exploiter un commerce de " pressing à sec ", reproche à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 1990) d'autoriser le preneur à exploiter dans les lieux un établissement

industrie était titulaire sur chacune de ces marques en cause sans négliger de prendre en compte les facteurs aggravant cette atteinte, rappelés aux conclusions ; qu'en effet, outre le caractère de prestige

[G] [D], exerçant sous l’enseigne PRESTIGE PAYSAGE, et qu’il lui appartient de se retourner contre ce dernier.

programme de rénovation de son centre ville, la commune de Marseille a décidé de vendre des parcelles de son domaine privé à la SCI du Vieux Port en vue de la création d'un équipement hôtelier de prestige

Le 12 janvier 2006, la société BNP Paribas Lease Group (BNP), bailleur, a conclu un contrat de location n° 0207034 avec la société El Confort (Confort) portant sur un routeur Prestige et un logiciel de

afférents à l'immeuble ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 janvier 2011), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 6 novembre 2007, pourvoi n 05-17.567), que la société Résidence Prestige

O'dylia fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen, que si les conditions générales de vente prévoyaient bien que le distributeur doit offrir un service de conseil correspondant au prestige

A, ressortissant turc, a déposé une demande de visa de long séjour en qualité de salarié pour un emploi d'applicateur de résines sur sol au sein de la société Prestige Chape-Isolant, auprès de l'autorité

Il soutient que : -dès lors que le contrat d'usage de poste à quai a été conclu avec la société France Prestige, il ne crée aucune obligation à sa charge et ne peut lui être opposé, quand bien même il

part que la salariée s'est distinguée par un mode de communication " agressif " (arrêt, page 8, in fine), enfin que l'intéressée a manifesté un désaccord " moral et éthique " concernant une offre Prestige