Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire, rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Viennois, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Viennois, rapporteur, MM. Lesec, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Viennois, rapporteur, MM. Z..., Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme Y..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [H] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] (RÉUNION) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cécile VIGNAT

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [X] [S] épouse [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cécile VIGNAT

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Cécile VIGNAT

lequel le maire de Vero a accordé à la SASU Sud Evolution un permis de construire quatre bâtiments à usage d'habitation comprenant six logements sur un terrain cadastré section OC n° 28 situé lieudit Vignaccie

Viennois, rapporteur, MM. Lesec, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme Crédeville, M.

GREFFIER : Madame VIGNAL B... : A l'audience publique du 18 Juin 2OO1, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur Y..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la

GREFFIER : Madame VIGNAL B... : A l'audience publique du 18 Juin 2OO1, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur Y..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la

GREFFIER : Madame VIGNAL DEBATS : A l'audience publique du 15 Octobre 2001 , tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur PERIE, magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation

. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE A... a eu communication du dossier et entendu en ses observations ; GREFFIER : Madame VIGNAL B... : A l'audience publique du 30 Octobre 2001 ARRET : Contradictoire - prononcé

GREFFIER : Madame VIGNAL DEBATS X... l'audience publique du 21 mai 2002 ARRET : Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur le président PERIE, lequel a signé la minute avec Madame VIGNAL, greffier

GREFFIER : Madame VIGNAL Z... : A l'audience publique du 07 mai 2002 ARRET : Réputé contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur le président PERIE, lequel a signé la minute avec Madame VIGNAL

Viennois, conseiller rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Viennois, conseiller rapporteur, M. Kuhnmunch, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, Mme Crédeville, M.

Viennois, conseiller rapporteur, M.