Codes de loi français

Article 3

Le titre professionnel de responsable de rayon est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Animer commercialement la surface de vente et l'équipe. 2. Gérer le rayon, les produits, les services et les collaborateurs.

Article 26

Un cabinet de géomètre expert se compose d'un bureau principal et, le cas échéant, de bureaux secondaires, de permanences et de bureaux de chantier.

Article 3

Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Conduire un bouteur. 2. Conduire une chargeuse. 3. Conduire un tombereau automoteur articulé.

Article 35

Les résultats des opérations électorales prévues à l'article 34 sont centralisés dans chaque direction régionale de la sécurité sociale pour les caisses d'allocations familiales de la région par une commission composée du directeur régional de la sécurité

Article 3

Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Préparer les chantiers d'aménagement-finitions. 2. Conduire les chantiers d'aménagement-finitions.

Article 2

La commission est composée de douze membres. Elle est présidée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant.

Article 25

Les listes des magistrats élus par le collège, ainsi qu'une annexe indiquant la composition des différentes listes de candidats, le nombre de membres du collège ayant pris part à chaque scrutin, le nombre total de suffrages exprimés et le nombre de suffrages

Article 21

Elles sont composées, pour la filière FUF, du directeur du concours, président, du coordinateur des oraux et d'examinateurs, désignés par le directeur du concours, et, pour la filière FUI, du directeur du concours, président, et de correcteurs et d'examinateurs

Article 25

La commission est composée, outre son président, de trois assesseurs choisis par celui-ci. Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau de vote.

Article 75

Cette nouvelle signature entraine une modification de la composition des instances paritaires dans les conditions définies aux articles 80 et suivants.

Article 6

La cellule d'assistance technique ministérielle chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique est composée de représentants du service du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, du service

Article R5545-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Le service de santé des gens de mer mentionné aux articles L. 5521-1 et L. 5549-1 est composé d'un service central placé au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et de services interrégionaux dans chacune

Article 3

Le titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Confectionner des décors de fenêtre ; 2. Confectionner des housses de literie et de sièges.

Article Annexe 4

Composition Le comité national est coprésidé par la direction générale de la cohésion sociale et l'Assemblée des départements de France. 2.

Article L4641-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 19

Au sein du conseil d'orientation des conditions de travail, le comité national de prévention et de santé au travail est composé de représentants de l'Etat, de la Caisse nationale de l'assurance maladie, de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Article L7343-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45

Dans chacun des secteurs mentionnés à l'article L. 7343-1, une commission de négociation composée des représentants des organisations reconnues représentatives, désignés dans les conditions prévues aux articles L. 7343-12 et L. 7343-26, est mise en place

Article D331-59-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 80

Toutefois, il est limité au montant du prêt que pourrait obtenir un ménage dont la composition correspond au type de logement susvisé.

Article D338-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 39

Les conditions de délivrance du brevet d'initiation aéronautique et du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique, la composition du jury et le règlement particulier de ces examens sont arrêtés conjointement par le ministre chargé de l'éducation

Article R5161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 88

Les articles R. 523-12 à R. 523-21 du code de l'environnement s'appliquent aux substances à l'état nanoparticulaire entrant dans la composition des produits à finalité sanitaire destinés à l'homme, des produits à finalité cosmétique mentionnés à l'article

Article 4

Ce comité de pilotage est composé de quatre membres, représentant : - le ministre des affaires étrangères ; - le ministre chargé de la santé ; - le ministre de l'économie et des finances ; - le ministre chargé du budget.