Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 768 résultats pour « accord du 1er juin 1968 »
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31 768 résultats pour « accord du 1er juin 1968 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe
Article 3
- Arrêté du 23 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 8 juin 2015 Art. Annexe
Article 2
L'arrêté du 28 juin 1982 concernant le déroulement de carrière de certains agents communaux est abrogé.
Article 109
Le mandat-retraite dont la création avait été autorisée par la loi du 17 juin 1943, est supprimé.
Article 7
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment celles de l'arrêté du 29 juin 1965.
Article 4
Les dispositions de l'arrêté du 5 juin 1979 sont abrogées en tant qu'elles concernent l'éducation physique et sportive.
Article 6
L'arrêté du 28 juin 1961 fixant la répartition des dépenses du contentieux de la sécurité sociale est abrogé.
Article 6
A modifié les dispositions suivantes Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 Art. 18
Article 2
- ARRÊTÉ du 26 juin 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; Art. 4
Article Annexe
Enseignants-chercheurs Corps des professeurs des universités Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires Pour 2012 15 % Pour 2013 15 % Pour 2014 15 % Professeur des universités de classe
Article 6
de 20 000 € et d'un complément de capital sous la forme d'une rente viagère dont le montant annuel ne peut être inférieur à 6 526 € à compter du 1er janvier 2024 ; 3° D'un capital de 30 000 € et, à compter du 1er janvier 2024, d'un complément de capital
Article L2232-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 74
Le champ d'application territorial des conventions de branches et des accords professionnels peut être national, régional ou local.
Article Annexe II
juin 1979 et le 1er mars 1980), le titulaire n'a le droit de conduire que des véhicules des catégories AM, A1, B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D79 (≤ 3 500 kg).
Article R351-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 51
2016 R. 312-5 et R. 312-6 Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier R. 312-9 à R. 312-14 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 312-14-
Article ANNEXE
2.850,00 : 5.700,00 : : 1965 : 3.060,00 : 6.120,00 : : 1966 : 3.240,00 : 6.480,00 : : 1967 : 3.420,00 : 6.840,00 : : 1968
Article R443-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 75
R. 413-13 du décret n° 2021-1790 du 23 décembre 2021 R. 413-14. et R. 413-15 R. 421-9 du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 R. 421-10 à R. 421-15 R. 421-21 R. 421-21 A et R. 421-21 B du décret n° 2025-539 du 13 juin
Article 2
DATES HORAIRES NATURE DES ÉPREUVES Lundi 15 mai 2017 8 h à 10 h Mathématiques 2° L'épreuve orale d'admission se déroule du 26 juin au 30 juin 2017.
Article 41
-Les entreprises de forage disposant, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, d'une attestation de qualification en cours de validité selon les référentiels de qualifications définis à l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification
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