CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 049 résultats pour « action en désaveu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0303bcaf505db696682

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[D] [Y], né le 22 juillet 1967, a été embauché le 1er février 2010 par la société par actions simplifiée (SAS) Assistance Touring Secours, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68709fccf0cfe7ae188fea4e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette présomption n'est pas irréfragable et la preuve peut être rapportée par l'employeur de l'absence de relation entre l'affection concernée et l'action des agents nocifs auxquels le salarié a été exposé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc4eb70942e4727fc9ddf2

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

GAZ le 01.06.2006 en qualité de dépanneur plombier chauffagiste, qualification ouvrier professionnel, niveau II coefficient 185 à temps complet. La moyenne mensuelle des salaires de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e3c

Appel

7 mai 2007

7 mai 2007

rendu le 15 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Madame Danièle X... épouse Y... ... 51300 VITRY LE FRANCOIS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c9

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

épouse X... ... 51110 ISLES SUR SUIPPE Monsieur Jean-Christophe X... ... 51110 POMACLE Monsieur Claude X... ... 51110 ISLES SUR SUIPPE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1104JUD003458807

Admin. suprême

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Les policiers remarquèrent que les fils du démarreur paraissaient sectionnés tandis que les deux jeunes descendaient de la voiture et prenaient des affaires dans le coffre. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0219JUD001620690

Admin. suprême

19 février 1996

19 février 1996

  Sur un refus du requérant, le procureur intenta une action contre ce dernier devant le tribunal de Bodø (byrett - "le tribunal") en l’inculpant de l’infraction précitée.   B.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0223JUD002563202

Admin. suprême

23 février 2006

23 février 2006

    Par une action dirigée contre le ministère de la Défense, les requérants demandèrent le remboursement de ces sommes, qu’ils estimaient avoir été retenues à tort dès lors que l’ordonnance

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0123DEC004832199

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Les requérants affirment qu’ils n’ont pas été informés de cette décision et n’en ont pris connaissance qu’en 1996, dans le cadre de l’action en justice engagée par le deuxième requérant (voir ci-dessous

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0621DEC000261510

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

Le 13 octobre 2005, la requérante recourut contre cette décision, soutenant que les autorités n’avaient pas spécifié lesquelles de ses actions ou omissions constituaient l’infraction en cause, qui ne pouvait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0505JUD000973512

Admin. suprême

5 mai 2020

5 mai 2020

Deuxièmement, [cette organisation] doit bien évaluer les conditions objectives et subjectives propres à son adversaire et aux puissances externes soutenant son adversaire, et poursuivre son action.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00283

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Le fait de désavouer ouvertement la politique d'honoraires de la société et d 'avoir incité les clients ci ne pas s 'y soumettre : Il est établi que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200078

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Colas (la société) a fait l'objet d'un contrôle opéré dans le cadre d'une action

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451faba48616ed0f8cd4e8d

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le 5 juillet 2022, dans le cadre d'une action relative à l'exécution du contrat de travail, la cour d'appel d'Agen a condamné l'OPH du Gers à payer à Mme [V] [T] la somme de 6 000 euros en réparation du

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d5705bcdc6046d477266d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette demande ne peut être formée qu'à l'occasion de l'action en divorce.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67908b304143037ceabfbfa7

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

auraient été obtenus par corruption d'agents publics, (ii) le détournement de fonds publics allégués porterait sur des fonds versés par la BCI en exécution d'un contrat relatif à la gestion de ses actifs

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6712a706d207776a59081f9f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[M] demande au tribunal de : « - DIRE les emprunteurs recevables en leur action et les dire bien fondés, - DEBOUTER BNP PPF de ses demandes de prononcé de la prescription, 1 A titre principal : Sur le

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a6d80047251e2b2424ba2f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

moyens de M. et Mme [K] Dans leurs dernières conclusions communiquées par voie électronique le 30 janvier 2023, M. et Mme [K] demandent au tribunal de : « - DIRE les emprunteurs recevables en leur action

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65b16405b9f94e984650d6ba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Demandes et moyens de Mme [I] Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 20 mars 2023, Mme [I] demande au tribunal de : « - DIRE les emprunteurs recevables en leur action et les

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd872ab16c5c114f813b0cd

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Enfin, la Caisse sollicite, dans le cas d'une confirmation du jugement en ce qui concerne la faute inexcusable, le bénéfice de l'action récursoire y compris en ce qui concerne le capital représentatif

Source officielle

Page 96 sur 103

← PrécédentSuivant →