Codes de loi français

Article 10

L'ensemble des candidats doit justifier de trois années de services publics et remplir l'une des deux conditions mentionnées au a ou au b du 1° du présent article ; 5° Les candidats ayant accompli des services dans une administration, un organisme ou

Article 2-3

volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ; VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles

Article R324-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 02

R. * 423-8 ou R. * 423-9 tient lieu de demande de l'accord prévu à l'article R. 425-32 du même code ; b) Cette autorité informe le maire, dans un délai de quinze jours suivant les transmissions prévues aux articles R. * 423-8 et R. * 423-9 du même code

Article R852-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74

, apporter leur concours dans la mise en œuvre de la technique mentionnée au présent article.

Article Annexe

Article 25 Le présent article comprend deux options alternatives, A et B.

Article D732-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 95 > 82

L. 732-18-3 et L. 732-23 ; b) D'autre part, d'une durée d'assurance non salariée agricole exercée à titre exclusif ou principal, au moins égale à vingt-deux années et demie.

Article 199 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 22

Lorsque les bénéficiaires des revenus de capitaux mobilier visés aux articles 108 à 119,238 septies B et 1678 bis sont tenus, en exécution de dispositions de la législation fiscale, de souscrire, pour l'assiette de l'impôt sur le revenu, une déclaration

Article R225-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 42

-Parmi les autorités et personnes énumérées à l'article L. 225-5, reçoivent communication des informations mentionnées à cet article, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, au moyen d'un accès direct : 1° Les officiers

Article R625-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 66

R. 613-3-1, selon les modalités fixées par arrêté du ministre de l'intérieur, à des fins de formation et d'entraînement des personnes exerçant l'une des activités mentionnées à l'article R. 612-38 ; 2° Des armes de la catégorie A1 et de la catégorie B

Article (suite 3)

- - Oui O Non A, B, C Non 15.19.6, 16.2.6, 16.2.9 Borate de polyoléfinamide alkène-amine (C28-C250) Y P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A, B Non 15.19.6, 16.2.6, 16.2.9 Borohydrure de sodium (à 15% ou

Article 1-1

4, 6, 6 quater, 6 quinquies, 6 sexies et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée pour les contrats d'une durée inférieure ou égale à trois ans et leurs avenants qui ne sont pas soumis au visa prévu par les dispositions du b du 2° du I de

Article 3

. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 3° du même article sont : 1° La force d'action navale ; 2° Les forces sous-marines et la force océanique stratégique ; 3° La force de l'aéronautique navale ; 4° La force des fusiliers

Article 10-2

-Les articles 10 et 10-1 s'appliquent aux éditeurs de service de communication au public en ligne et aux fournisseurs de services de plateforme de partage de vidéos établis en France ou hors de l'Union européenne. II.

Article R313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 20

Les assurés appartenant aux professions à caractère saisonnier ou discontinu et qui ne remplissent pas les conditions de montant de cotisations ou de durée de travail prévues aux articles R. 313-3 à R. 313-6 ont droit et ouvrent droit aux prestations

Article 208 C bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 85

I. – Les dispositions des articles 210 A et 210 B s'appliquent aux opérations auxquelles participent les sociétés d'investissements immobiliers cotées, ou leurs filiales, et les sociétés mentionnées au III bis de l'article 208 C, qui ont opté pour le

Article 1

B 1 30 Régisseur de mouvements d'œuvres B 5 20 Responsable d'un centre de documentation relevant de l'administration centrale ouvert au public A 1 40 Responsable général de la sécurité d'un grand musée B

Article Annexe I

B. ― Internationales Les grands accords et les grandes conférences depuis la fin du second conflit mondial.

Article 39

Art. 219, Art. 182 B, Art. 187, Art. 244 bis, Art. 244 bis A, Art. 244 bis B A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 Art. 84 - LOI n° 2019-759 du 24 juillet 2019 Art. 4 IX. - Les I et VIII s'appliquent

Article Annexe IV

Exemplaire CEPC favorable des catégories B et B1 (mél ou adresse web) 1.

Article Annexe I

-Limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine B.