Codes de loi français

LEGIARTI000044322562

Qualification d'instructeur de pilote de ballon libre 7.4.1.

Article 1

Une demande sur papier libre ; 2. Un certificat de nationalité française ; 3. Un extrait d'acte de naissance ; 4. Un extrait de casier judiciaire ; 5.

Article 13

Les locaux à risque incendie sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur (DENFC) permettant l'évacuation à l'air libre des fumées, gaz de combustion, chaleur et produits imbrûlés dégagés en cas d'incendie

Article 4

Sont interdits pour la chasse et la destruction des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts : - l'emploi dans les armes rayées d'autres munitions que les cartouches à balle expansive dont la vente est libre ; - l'emploi de toute

Article 7

Dans le cas où le système est à modulation hygroréglable, le système de ventilation installé dispose d'un avis technique en cours de validité, téléchargeable en libre accès sur le site du CSTB, délivré par la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques

Article 4

1 c, des portes comptant dans le nombre des dégagements réglementaires au sens de l'article R. 235-4-3 du code du travail doit, selon la fonction de ces portes : a) Soit entraîner une mise en position panique de celles-ci laissant les passages libres

Article 26-1

. - Les membres de la commission de visite ont libre accès à bord du navire, au centre d'opération à distance et aux lieux de maintenance du navire autonome.

Article 89

Lorsque le parc comporte plusieurs niveaux, la ventilation doit être réalisée mécaniquement dans les niveaux situés au-dessous du niveau de référence à l'exception des cas particuliers où le parc comporte à chaque niveau de larges ouvertures à l'air libre

Article Annexe U

médicale, ou d'anatomie et cytologie pathologiques ou pour les diplômes d'études spécialisées complémentaires de biologie de la reproduction, de biologie hormonale et métabolique, de biologie moléculaire ou de cytogénétique humaine. c) Deux semestres libres

Article Annexe I

Brûlage Le brûlage des déchets à l'air libre est interdit.

Article Annexe H

C) Deux semestres libres, comportant au plus un semestre dans un service agréé pour le diplôme d'études spécialisées de médecine physique et de réadaptation.

Article GA 5

l'emplacement donnant sur les circulations internes de la gare doit être au moins égale au quart de son périmètre ; - la moitié au minimum de la totalité des façades donnant sur les circulations à l'intérieur de la gare est ouverte au moyen de baies libres

Article SC 15

Les gaines ou trémies visées ci-dessus peuvent être surmontées par un lanterneau formant parapluie présentant une section libre au moins égale à celle de la gaine ou de la trémie ; c) Soit verticales, débouchant directement sur l'extérieur.

Article 229-III.01

prescriptions de la section 4.6 du recueil, et capable de recevoir toutes les personnes présentes à bord ; ou 2. une embarcation de sauvetage d'un type approuvé satisfaisant aux prescriptions de la section 4.7 du recueil pouvant être mise à l'eau en chute libre

Article CO 10

d'atténuation et les distances prévues au paragraphe 1er peuvent être doublées : Dans les établissements de toutes catégories, lorsque les dégagements permettant au public de gagner la façade considérée sont à ciel ouvert ou très largement ouverts à l'air libre

Article 3

L'éleveur adressera au directeur départemental des eaux et forêts une déclaration, sur papier libre, indiquant : Les nom et prénom du déclarant. Le lieu exact où est situé l'élevage. Si cet élevage a un but commercial ou non.

Article 26

l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer, dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion, sauf délivrance préalable d'un permis de feu ; ― l'interdiction de tout brûlage à l'air libre

Article 2.3.1

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre

Article 7-2

. - l'inclinaison de leur support est comprise entre 30° et 45° par rapport à la verticale ; d) Les appareils élévateurs verticaux sont autant que possible libres d'accès.